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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69daea15cdc6046d47ef19a4
27 octobre 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans son assignation, la société SOCOPA VIANDES demande au tribunal de : * condamner la société ISTANBUL 2 à payer à la société SOCOPA VIANDES la somme de 12.743,90
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
de la société Sodeba-Ginko, venant aux droits de la société SODEBA ET ASSOCIES SARL, au passif de la société I.M.Y.
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b37cddcdc6046d477c5739
27 janvier 2026
NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SOCOMAX
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80ab8cdc6046d474ddb6b
14 octobre 2025
DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SOCOMAX
AFFAIRE COURANTE
69f4703ccdc6046d4731b4af
30 avril 2026
II – MOTIFS DU JUGEMENT La BANQUE POPULAIRE VAL DE France a consenti à la société [I] [L] un prêt « socoma europe transmission reprise d'entreprise » n° 088116375 d'un montant initial de 71 510 euros
Trib. de Commerce
69a51d09cdc6046d4736aa9e
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024F00066 – Aff: [C] / SOCOMA SERVICE & AXA France & MMA IARD Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier
AFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
Par l'intermédiaire de Monsieur [F], la société SODEBA qu'il a créé, est devenue l'agent commercial de la Société GITRAL à compter du 1 er janvier 2005.
Référés
69e9a7d0cdc6046d47373565
7 janvier 2025
2024R00898 DEMANDEUR SAS ALT RH CONSULTING [Adresse 1] Me Maxime FILLUZEAU [Adresse 2] DEFENDEURS SARLV NTIC CENTER CORPORATION [Adresse 3] comparant par Me NKOUM Eric [Adresse 4] et par Me Boubacar SOGOBA
JEUDI
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contradictoire de : * la société AVENIR SAS et son assureur CNR, ALLIANZ, * la société LS ARCHITECTES et son assureur MAF, * la société ENTREPRISE [Localité 1] SAS et son assureur AXA, * la société SORREBA
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
Il affirme, à titre liminaire, que les prêts étaient garantis par la SOCOMA, société de caution mutuelle et que la BPGO n'apporte pas la preuve qu'elle n'a pas été désintéressée par cette société.
69cfb341cdc6046d47fa4a8d
2 avril 2026
Par acte sous seing privé, signé le 14 novembre 2016, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a consenti à la L'EURL Yellow et monsieur [U] [M] un prêt Socoma Création numéro 05692219 d'un montant de
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a3465fcdc6046d4712a528
20 janvier 2026
signification au plus tard le premier jour ouvrable suivant la date du présent. » C'est en l'état que l'affaire a été utilement portée à l'audience du tribunal de commerce de Rodez du 18 novembre 2025, où la Socoma
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Redevances de greffe: 102,13 TTCDont TVA: 17,01 Copie exécutoire délivrée le 13/04/2026 à ME [V] Les faits, La société [Y], exerçant une activité de négoce de matériaux de construction sous l'enseigne SOCOBOS
chambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
LEBOUTEILLER Avocat (G373) ET : SAS PANACEA PHARMA LTEE, dont la dénomination est désormais LABORATOIRE D'INNOVATIONS PHYTO - AROMATIQUES LTEE, société de droit mauricien dont le siège social est situé Socota
SOGOBAT
25/02/2026
Voir →
12/01/2025
SOGOBA
26/09/2024
04/07/2024
25/06/2024