Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [P] Délibérée par les mêmes Juges.

DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître [Q], Avocat à la Cour, membre de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES C/ DEFENDERESSE Monsieur [D] [L], [Adresse 2] comparaissant par Maître Chloé SOUDAN

[R] [X], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Maryline LUGOSI [Adresse 3] (P073) et par Me Nathalie NAVON SOUSSAN [Adresse 4] Non comparant à l'audience de ce jour DEFENDEUR(S) : * SAS ALTAIR SECURITE

Son établissement est situé [Adresse 2] Soullans, soit dans le ressort de ce Tribunal.

CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 Références : 2024R00162 ENTRE : SAS SOFRAMAT BTP [Adresse 1] Représentée par Me Régis BERTHELON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Pascal SOUDAN

Patrick SOUSSANA, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [L] [Z] Délibérée par les mêmes Juges.

Patrick SOUSSANA, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Maître [R], partage le constat de Maître [T], sur la nécessité de mener rapidement les mesures de restructuration afin de soulager la trésorerie et dégager une marge bénéficiaire.

B], co-gérante de la SCI LEKATESS, indique que le sort de la SCI est intimement lié à celui de sa locataire, la société d'exploitation LES LOGES, que les loyers ne sont pas réglés à la SCI afin de soulager

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Il n'y a pas besoin d'investissement à ce jour, le bilan au 31/12/2024 est à l'état de projet et les subventions seront versées au 15 avril, elles concernent les assistants médicaux afin de soulager les

Le 6 décembre 2025, lors de ventes aux enchères organisées par la société ARQANA, la société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI a présenté à la vente un cheval dénommé DUNE.

DE : LES AFFRANCHIS (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Marion ROCHETTE et Maître Cindy FRIGERIO demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : AVANSSUR (SA) [Adresse 2] Comparant par Maître Yves SOULAS

poursuivre son activité et fait état de mesures de restructuration notamment une négociation avec le bailleur pour supprimer le site non rentable, la suppression en amont de plusieurs postes afin de soulager

Enfin, Maître [Y] souligne que les salaires du mois de septembre ont été payés en plusieurs fois avec difficulté.

Pour soulager sa trésorerie, la société AKB-Fibre a cédé à travers la plateforme EBEDEX sa créance à la société YBS Services.