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686 résultats pour « Touere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002637 Contentieux Chambre nº 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 24 avril

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb43c6cdc6046d475d41fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024008168 Contentieux Chambre n° 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 17 avril

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025001559 Contentieux Chambre n° 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 17 avril

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea7cddcdc6046d474d2505

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

STN a la charge, à ce titre, d'effectuer le nettoyage de plusieurs sites appartenant ou dépendant d'ENGIE, parmi lesquels les 3 suivants objets du présent litige : * Interfimo, sis [Adresse 5], * Tour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba091cdc6046d4721bb16

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [N], né le [Date naissance 1] à Tours (37), FRANCE, exerçant une activité de fabrication industrielle d'ensembles et sous-ensembles relevant de la chaudronnerie de la mécano soudure, de l'usinage et

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb455acdc6046d475d61d3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : J2026000003 Contentieux Chambre nº 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 17 avril

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9ce4cdc6046d47065fcc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

liquidateur [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL LEMASSON ET ASSOCIES, avocat à [Localité 1], substituée par maître CROUZET DEFENDEUR(S) : SAS SALAUN HOLIDAYS, venant aux droits de la SAS NATIONAL TOURS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04d0cdc6046d473ee7d9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SAS [Y] a établi à son tour le 29/05/2024 une facture unique de loyers à l'ordre de M. [B] [D] avec un échéancier de 48 mensualités.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] [E] CHATEAU LALANDE TOUR DU MOULIN DE LA TUILERIE (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccc5cdc6046d47f2675e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 5 janvier 2022, la société TONNERRE DE BREST LIMITED a effectué un second paiement de 17.000 € à la SAS TSM.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af06cdc6046d47d629e6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

procédure de sauvegarde ce jour, que cette dernière dont elle assure actuellement la direction, n'a pas été en mesure de faire face au paiement des loyers, que par conséquent, la SCI se trouve à son tour

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TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Divers désordres ayant été constatés sur les 4 tours installées en 2018 et sur une tour installée en 2019, la société [B] CONSTRUCTEUR SARL a déposé les 5 tours concernées, puis les a réparées et remises

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5e9bcdc6046d474e997d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Numéro SIREN : 552081317 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SAUNIER Lauriane -Case n° 123 - [Adresse 2] Maître [H] [K] [F] -SELARL BENHAIM & HUA [Adresse 3] ET * La SARL HOTEL DE LA TOUR

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TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69fda836cdc6046d47071df3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

: - Maître [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : * Sàrl Tours Import [Adresse 2], comparant en la personne de Maître Antoine BRILLATZ, avocat au barreau de Tours LE TRIBUNAL Par jugement en

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1f38cdc6046d47fd819b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

*1DE/00/26/39/70* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J191 N° de R.G. :

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TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f1d6fccdc6046d47f2dd1f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

. : 2025J304 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS 27/04/2026 Jugement de Conversion de la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Demandeur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0b77e0cdc6046d471eb59b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

*1DE/00/26/64/35* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/05/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J493 N° de R.G. : 2026000456 JUGEMENT RENOUVELANT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae20dccdc6046d47fd994c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

*1DE/00/26/39/24* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 06/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2026, l'entreprise

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add2e7cdc6046d47f87669

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SARL AUBERT Construction, ci-nommée AUBERT, est une société de travaux publiques immatriculée au RCS de Tours.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addae7cdc6046d47f8edbe

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

*1DE/00/25/73/24* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/01/2025 A 14H00 N° de PC : 2024J301 N° de R.G. : 2024006938 JUGEMENT RENOUVELANT

Source officielle

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