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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 5
69f0855ecdc6046d47d22d81
24 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002637 Contentieux Chambre nº 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 24 avril
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb43c6cdc6046d475d41fa
17 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024008168 Contentieux Chambre n° 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 17 avril
69eb4407cdc6046d475d46b0
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025001559 Contentieux Chambre n° 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 17 avril
3ème chambre
69ea7cddcdc6046d474d2505
16 avril 2026
STN a la charge, à ce titre, d'effectuer le nettoyage de plusieurs sites appartenant ou dépendant d'ENGIE, parmi lesquels les 3 suivants objets du présent litige : * Interfimo, sis [Adresse 5], * Tour
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0ba091cdc6046d4721bb16
6 mai 2026
[F] [N], né le [Date naissance 1] à Tours (37), FRANCE, exerçant une activité de fabrication industrielle d'ensembles et sous-ensembles relevant de la chaudronnerie de la mécano soudure, de l'usinage et
69eb455acdc6046d475d61d3
Numéro d'inscription au répertoire général : J2026000003 Contentieux Chambre nº 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 17 avril
INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69fd9ce4cdc6046d47065fcc
liquidateur [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL LEMASSON ET ASSOCIES, avocat à [Localité 1], substituée par maître CROUZET DEFENDEUR(S) : SAS SALAUN HOLIDAYS, venant aux droits de la SAS NATIONAL TOURS
audience ordinaire
69ea04d0cdc6046d473ee7d9
21 avril 2026
La SAS [Y] a établi à son tour le 29/05/2024 une facture unique de loyers à l'ordre de M. [B] [D] avec un échéancier de 48 mensualités.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb416acdc6046d475d1142
22 avril 2026
[N] [E] CHATEAU LALANDE TOUR DU MOULIN DE LA TUILERIE (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.
contentieux - première chambre
69a1ccc5cdc6046d47f2675e
22 janvier 2026
Le 5 janvier 2022, la société TONNERRE DE BREST LIMITED a effectué un second paiement de 17.000 € à la SAS TSM.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af06cdc6046d47d629e6
procédure de sauvegarde ce jour, que cette dernière dont elle assure actuellement la direction, n'a pas été en mesure de faire face au paiement des loyers, que par conséquent, la SCI se trouve à son tour
MARDI
69c2d579cdc6046d47cbf92c
1 juillet 2025
Divers désordres ayant été constatés sur les 4 tours installées en 2018 et sur une tour installée en 2019, la société [B] CONSTRUCTEUR SARL a déposé les 5 tours concernées, puis les a réparées et remises
Trib. de Commerce
69df5e9bcdc6046d474e997d
14 avril 2026
Numéro SIREN : 552081317 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SAUNIER Lauriane -Case n° 123 - [Adresse 2] Maître [H] [K] [F] -SELARL BENHAIM & HUA [Adresse 3] ET * La SARL HOTEL DE LA TOUR
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69fda836cdc6046d47071df3
7 mai 2026
: - Maître [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : * Sàrl Tours Import [Adresse 2], comparant en la personne de Maître Antoine BRILLATZ, avocat au barreau de Tours LE TRIBUNAL Par jugement en
Procédures Collectives
69ae1f38cdc6046d47fd819b
6 janvier 2026
*1DE/00/26/39/70* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J191 N° de R.G. :
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
. : 2025J304 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS 27/04/2026 Jugement de Conversion de la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Demandeur
6a0b77e0cdc6046d471eb59b
12 mai 2026
*1DE/00/26/64/35* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/05/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J493 N° de R.G. : 2026000456 JUGEMENT RENOUVELANT
69ae20dccdc6046d47fd994c
*1DE/00/26/39/24* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 06/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2026, l'entreprise
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add2e7cdc6046d47f87669
10 janvier 2025
La SARL AUBERT Construction, ci-nommée AUBERT, est une société de travaux publiques immatriculée au RCS de Tours.
69addae7cdc6046d47f8edbe
21 janvier 2025
*1DE/00/25/73/24* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/01/2025 A 14H00 N° de PC : 2024J301 N° de R.G. : 2024006938 JUGEMENT RENOUVELANT
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