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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0becdc6046d47bfb567

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL TRANSPORT EXPRESS TOUMI

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6dcbfcdc6046d4769526a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rachid TOUAZI, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6dec4cdc6046d476979ef

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f003cdc6046d4752ce68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rachid TOUAZI en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision rectificative. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1850b9cdc6046d473dcfc5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5965cdc6046d47804a8e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame, [W], [D] -ЕΤ ENTRE * La société TOUMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6de6ecdc6046d476973f5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rachid TOUAZI, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63f58cdc6046d475df9c4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rachid TOUAZI, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37727cdc6046d47198568

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[T] [F], Nomme la SELARL [P] [V] [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5] RAINCY, commissairepriseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f605efcdc6046d4754a477

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rachid TOUAZI, M. Chemseddine KEDDI, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6def5cdc6046d47697d3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e05bcdc6046d47699687

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fdcf78cdc6046d4709b455

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rachid TOUAZI, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6dd0ccdc6046d476957d8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6ddb2cdc6046d47696593

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e037cdc6046d4769943c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e06bcdc6046d47699794

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e0a3cdc6046d47699bbb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24153cdc6046d47fdd664

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Maintient la SCP TOUATI – DUFFAUD, [Adresse 5], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TOUHAMI SONIA

SIREN 890656796GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

21/07/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

BENTOUHAMI-COLOMBEL associés

SIREN 107066896GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE MEHDAOUI-TOUHAMI

SIREN 884063744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

02/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

TOUHAMI SONIA

SIREN 890656796GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

22/07/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI KHELIFI TOUHAMI

SIREN 938229325GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers

13/12/2024

Voir →