* société LES VAGUES SAS, [Adresse 2], Ayant formé opposition en date du 7 mars 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 décembre 2024 à son encontre, comparaissant par Maître Valérie

DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - /eme Chambre N° RG : 2025F01179 SA RENAULT RETAIL GROUP C/ SAS KY AUTO DEMANDERESSE SA RENAULT RETAIL GROUP,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Valérie

. - [Adresse 3], DEFENDERESSE représentée par Maître Valérie CHAUVE, Avocate inscrite plaidante au Barreau de Bordeaux et Maître Audrey BERNERON, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente,

BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01366 SAS BTP DIAGNOSTICS C/ SAS SO'HOTELLERIE DEMANDERESSE SAS BTP DIAGNOSTICS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Valérie

Adresse 3] ayant formé opposition en date du 16 avril 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 29 novembre 2024 et signifiée le 3 avril 2025, comparaissant par Maître Valérie

L'Immeuble comporte 16 lots dont 2 lots commerciaux en rezde-chaussée et 14 lots d'habitation dans les étages.

VALOMARNE a entrepris la conception-réalisation d'une Unité de Valorisation Energétique (UVE) des déchets sur le site de [Localité 1].

Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Emmanuel TEIXEIRA ASSISTES AUX DEBATS DE Madame Valérie

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 10 juin 2026 à 10H30, Rez de Chaussée, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la

Bernard DELALLEAU, Mme [H] [Z] [E], Mme Valérie PRUDHOMME et M.

. : 2026J178 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [A], son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS CHEZ TONTON [Adresse

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et Mme Valérie PRUDHOMME, et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

La société SMART 4 INVEST (SMART) est une société de droit belge sise Chaussée de Louvain 431 F, 1380 Lasne (Belgique) ayant pour activité le conseil en investissement. 2.

La SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES a ensuite établi sa facture de Décompte Général Définitif le 31 décembre 2029 avec l'application de la retenue de garantie.

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. [C] [N] Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Monsieur, [J], [M] répondait au courrier de la société DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE SARL par SMS en date du 28 décembre 2024 en indiquant notamment « je vais faire le strict nécessaire dès la reprise

DEMANDEUR : [B] FRANCE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, de la SCP ÉMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : BABCOCK [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Valérie

SAS IMMO PRO CONSEIL Numéro SIREN : 532892031 [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [A] [O] - Case n° 78 - [Adresse 5] de Justice 42000 [Adresse 6] Maître [Z] [R] [Y] - SELARL VAA