Le défendeur étant absent le 18 janvier 2023 et Mme [L], ayant demandé l'aide juridictionnelle, l'affaire repart en mise en état, et revient pour conclusions devant le juge le 11 mars 2026.

[D] [H] en l'absence d'un trouble manifestement illicite, Rejeter la qualification de fraude aux droits de l'associé minoritaire contre M.

La cause est venue à l'audience de plaidoirie du 5 novembre 2025 au cours de laquelle la partie présente a été entendue en ses explications, en l'absence de l'URSSAF Cette dernière n'a pas comparu, ni

Par lettre en date du 04/03/2022 reçue au greffe du Tribunal de commerce en date du 07/03/2022, M.

Cette conciliation est acceptée par le demandeur mais refusée par le défendeur.

jonction de ces deux affaires ; l'instance a été poursuivie sous le numéro 2024F01198 ; Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience du 21 mai 2025 ; Lors de cette audience et par conclusions reçues

NICOT MEUNERIE, par conclusions aux fins d'irrecevabilité reçues le 17 avril 2025 et soutenues oralement à l'audience du même jour, demande au tribunal de : Vu les articles 32 et 122 du Code de procédure

Par courrier du 21 juillet 2025, la société MELDO a refusé toute intervention, invoquant l'expiration de la garantie.

Par requête reçue au greffe de ce tribunal le 28/10/2025, Madame le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, relevant certains faits visés aux articles L 653-1 à L 653

du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

En date du 29 juillet 2025, l'affaire a été rétablie, par saisine du 4 juillet 2025, reçue au greffe le 9 juillet 2025, enrôlée sous le n° 2025F00230.

du 5 décembre 2024 conformément à la lettre de l'article L. 441-10 II du code de commerce, 1 680 € TTC (1 400 € HT) au titre des frais de transport retour des véhicules occasionnés lorsque Homair a refusé

L'inspection du travail a tenté en vain de contacter le dirigeant et a constaté l'absence de local à l'adresse de la société.

BDC122M * Véhicule Transporteur Fourgon FGN Tole L2H1 Par ordonnance du 15/01/2026, le juge-commissaire a déclaré et jugé la requête en revendication de la SARL [Localité 1] FRANCE irrecevable en l'absence

Ce règlement a été refusé par le maître d'œuvre, au motif que ce décompte ne tenait pas compte des travaux non réalisés ni des travaux de reprise exécutés par un tiers.

En l'absence de réponse de la SAS [I], le véhicule a été immobilisé à compter du 23 mai 2023, avec un kilométrage de 398273 kms.

Par requête reçue en date du 27/11/2025, le Ministère Public a saisi Monsieur le Président et juges composant le Tribunal de commerce de CHARTRES afin de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire

Aux termes de ses conclusions en réponse, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 9 mars 2026 et dont le contenu a été repris oralement lors de