Ces derniers ne comparaissent pas ni personne pour eux et ne présentent aucune observation orale.

Par acte en date du 20 mars 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a introduit une tierce opposition contre ce jugement.

Adresse 6] et par Me Christophe SANTELLI [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Il ressort des écritures du demandeur que : La SASU [E] HOLDING 25 a (par acte

Par acte sous seing privé la Banque de Savoie et M.

l'épouse de Monsieur [R] [W] sur l'acte de cautionnement Attendu que Monsieur [R] [W] avance également que l'acte de cautionnement est entaché de nullité au motif qu'il n'a pas été contresigné par son

recevable et bien fondée en ses demandes, Juger la société COLAS France mal fondée en sa demande visant à voir condamner la société EXPERTISE TP à fournir trois garanties de paiement sous la forme d'un acte

d'obligations à l'égard de la Banque incombant au Cautionné du fait notamment de sa signature sur tous effets et valeurs » Il apparait donc que le consentement portant sur les nouvelles obligations résulte de l'acte

Le 20 juin 2025, Monsieur [O] a cessé son activité commerciale, en fermant son établissement et en plaçant l'ensemble de son personnel en congé.

d'installation du restaurant [P] [A], Afin de sécuriser ce concours bancaire accordé à la société [P] [A], il a été mis en place, le 5 avril 2019, soit quelques jours avant la signature du contrat de prêt, un acte

[I] [H], [Z] née [Q] [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE URSSAF AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 2] MADAME [B] [C] SELON POUVOIR COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public avisé de l'audience et de l'ensemble

acte de commissaire de justice signifié non à personne la société M+ MATERIAUX a assigné monsieur [Y] à comparaître devant notre juridiction.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

DEMANDEUR : * SAS LIMATECH, [Adresse 1], Ladite SAS exploitant un établissement secondaire sis [Adresse 2], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame [T] [Y], [Adresse 3], et de son directeur

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. Madame le Procureure requiert une enquête.

Par acte en date du 24/03/2026 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : PV de recherches infructueuses) pour l'audience du 16/04/2026, URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande au Tribunal

LA PROCEDURE Par actes de commissaire de justice du 9 septembre 2024 signifiés à personne se déclarant habilitée la société FYI a assigné les sociétés SOFTEAM et LA POSTE demandant au Tribunal de : Vu

Par acte en date du 23/03/2026 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : PV de recherches infructueuses) pour l'audience du 23/04/2026, GEDIA [Localité 1] demande au Tribunal d'ouvrir