Un salarié sera repris. Faute de mieux, je suis favorable à l'offre de cession de la société ACABAN SAS.

* Sur la sauvegarde des emplois : L'offre prévoit la reprise des 2 salariés, mais aussi de l'ensemble des congés payés et droits acquis par les salariés, ce qui est satisfaisant.

DECLARATION DU REPRESENTANT DES SALARIES La représentante des salariés est favorable à l'offre de reprise.

W]) et directeur général ([U] [Z]) qui détiendront à terme chacun 14,3 % du capital de la société, après souscription à l'augmentation de capital et qui s'engagent à respecter ce plan ; Une bonne adhésion

Le cabinet comptable MAIRESSE a obtenu le dossier d'adhésion au régime de prévoyance obligatoire à signer et à retourner auprès de la compagnie AG2R LA MONDIALE.

Afin d'effectuer un allégement des charges, le licenciement pour motif économique de l'unique salariée a été initiée et la salariée sortira définitivement des effectifs soit le 07/04 soit le 23/04/2026

Afin d'effectuer un allégement des charges, le licenciement pour motif économique de l'unique salariée a été initiée et la salariée sortira définitivement des effectifs soit le 07/04 soit le 23/04/2026

à l'ouverture de la procédure : 5 salariés, dont 4 en CDI et 1 apprenti-alternant (à ce jour : 2 salariés en CDI) * Chiffre d'affaires au 31 décembre 2025 : 317,1 K€ Ce même jugement a désigné : *

La débitrice est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 842 307 134 et exerce une activité d'autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire sous la forme d'une association avec siège social

Localité 1] PETITE BERTHA a été enregistrée chez [I] [U] [M] en 2018 dans le cadre de la reprise économique de la SARL ELIE CAZAUSSUS qui avait une activité de pâtisserie et cotisait à 8% pour ses salariés

[O] [R], [Adresse 6], représentant des salariés, absent.

[L] [P], représentant des salariés M. Didier COLLIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

* Mme [Z] [Q], [Adresse 2], représentante des salariés, présente.

Certains de ces contrats ont été signés par des salariés ou responsables de la comptabilité sans pouvoir d'engager légalement la société.

Adresse 2] Comparaissant en personne, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la république, Non présent mais ayant transmis son avis écrit le 14 avril 2026, REPRESENTANT DES SALARIES

[N] [Z], représentant des salariés et M. Patrick NARDIN, juge-commissaire.

Elle précise que Mme [B] [J], représentante des salariés, ne formule aucune observation particulière. M.

La Caisse poursuit le recouvrement, au titre de cette adhésion, de créances qu'elle affirme détenir à l'encontre de la société PLANITIS ENERGIE pour un montant total de 50 186,99 euros au titre de cotisations