de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 29 019,20 € correspondant à des indemnités de rappel de salaires et dommages et intérêts en vertu d'un arrêt

Ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 9 février 2023, la peine d'emprisonnement de Monsieur [W] [T] étant réduite à 12 mois.

des arrêts de la Cour d'appel de Paris statuant sur renvoi après cassation ; qu'en effet, si le sursis n'était pas prononcé, cela le priverait d'un degré de juridiction.

la clause attributive de juridiction insérée dans le contrat conclu entre commerçants désignant le Tribunal de commerce de Bourges doit recevoir pleine application; 3.

une règle de compétence d'attribution exclusive et non une fin de non-recevoir.

l'examen du surplus des demandes, en ce compris les fins de non-recevoir notamment par QBE EUROPE, au fond, * Sur les fins de non-recevoir et le fond : Sur la fin de non-recevoir opposée par QBE :

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

En défense la société SPRO soulève l'incompétence de notre tribunal ainsi qu'une fin de non-recevoir de la société Servia pour défaut de qualité à agir.

Statuant sur renvoi, la cour d'appel de Paris ( Pôle 2, chambre 13 ), par arrêt du 16 mai 2024 ( RG n° 22/04981 – Arrêt n° 24/00084 ), a dit qu'à la suite de la déchéance du pourvoi de M.

A l'audience du 17 mars 2026, le conseil de la SAS CLUB OPTICLIBRE se présente et sollicite un renvoi pour arrangement. La SARL [I] [W] ne se fait pas représenter.

La SNC HERALD BLANC MESNIL assigne la SAS H26 SEVRAN à comparaître à l'audience publique des référés du 12 mars 2026. la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour ; L'assignation tend à

Juger que s'agissant d'une fin de non-recevoir, il n'y a pas lieu de renvoyer l'affaire devant une juridiction compétente ; Par conséquent, Débouter la société SMART PROSPECTIVE de l'ensemble de ses

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF DU

Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé

Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la URSSAF

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA

RG 2025110142 A l'audience du 20 janvier 2026, le conseil de la SAS NEOLYNK sollicite un renvoi pour conclure et l'affaire est renvoyée au 17 mars 2026.