Au titre de la convention de compte professionnel : Principal : 1.800,16 € ; Intérêts du 21 août au 30 décembre 2025 au taux de 2,76 % : 15,79 € ; Intérêts et frais jusqu'à parfait paiement mémoire.

A ce titre, la société GAIA SARL a adressé à la société [R] DU MONTEIL SARL deux factures les 30 septembre 2023 et 30 septembre 2024 pour les sommes de 6.676,50€ HT et 8.333,33€ HT.

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 30 juin 2025, domicile certifié selon l'article 656 du code de procédure civile, [Y] [I] assigne TEAM D.V.H. et

; La somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu le contrat de prêt et la convention de compte courant, À titre subsidiaire, vu les articles 1217 et suivants, et 1224 du Code civil

Par acte sous seing privé le même jour, en date du 30 mars 2022, M.

conformément à l'article 1343-2 du Code civil Les CONDAMNER solidairement aux entiers frais et dépens de la présente instance ainsi qu'à une indemnité de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700

Le yacht « MAIN » ayant été livré le 30 juin 2024, le solde de 189.071,23 € était exigible au 30 juillet 2024.

de 1,95% à compter du 30 avril 2024.

[O] [W] se présente et dépose des conclusions en réplique modificatives aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, Vu

alinéa de l'article 385 dudit Code, de constater l'extinction de l'instance par un jugement de dessaisissement ; L'article 399 du Code précité dispose que le désistement emporte, sauf convention contraire

129-6 et 537 du Code de Procédure Civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 Septembre 2025 où siégeaient M.

de 6,274% à compter du prononcé du jugement, * au titre du contrat établi le 25.01.2023 02.03.2023 (n° CC24301000-CGL-01), au paiement de la somme de 30 052,31 € assortie des intérêts au taux conventionnel

Cette convention rappelait l'acte sous seing privé du 2 juin 2017 et les nouvelles conditions convenues le 29 octobre 2019.

La SAS MY PLATEFORME a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 30 mars 2023.

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

[J], Avocat au barreau de Marseille Avocat postulant : Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles

Par assignation délivrée le 30/01/2025 à la société A3G DEVELOPPEMENT SAS et l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX1 la société KOBHOLD SARL demande au tribunal de commerce de Chartres de : Vu les articles