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2 355 résultats pour « article 310 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

68fcb50eaf64986e40fa9e76

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* Mise en demeure du 13 février 2024 (pièce n°315). * Relances du 27 juin 2024 (pièce n°317) et du 3 octobre 2024 (pièce n°318).

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9a5c9cdc6046d47370cf2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

35048 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 311 35050 Mail Secret des affaires x document identique dans la liste 312 35051 Mail Secret des affaires x document identique dans la liste 313 35053

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (LOCAM), inscrite au RCS de [Localité 3] n° 310 880 315, en qualité de bailleur cessionnaire.

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TCOM

Chambre 05

69f547fdcdc6046d47469af7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société [W] RCS saint Etienne 310 880 315, [Adresse 6] [Localité 2] se dit créancière de la société Hybride Autos Services RCS [Localité 3] 949 799 993 193

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0df5d4cdc6046d4758efa5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le conseil de la SAS CAP IMMO 318 dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu notamment l'article 873 al 2 du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [H] [P] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1225, 1343-5, 2300 et 2303 du Code Civil Les articles liminaires et les articles L.212-1, L. 212-2, L.312-14, L.312-16, L.341-1, L.341-2

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf191ecdc6046d477c2158

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Béziers n° 885 212 563 (Me [B], Avocat au barreau de BEZIERS de la SARL LK-Avocats) C/ La société [H] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdbfcdc6046d47f2174c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

au 31 juillet 2025, date des premiers impayés, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au 1 er alinéa des articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aadecdc6046d47a4ccf9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 31 août 2023, la société LE [O] SARL (RCS 885 310 359) transférait le contrat cité supra à la société [O] SAS (RCS 953 492 519), au moyen d'un contrat tripartite en présence de la société PREFILOC CAPITAL

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac028acdc6046d47d26474

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

013052 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Avant dire droit En droit : L'article 14 du Code de procédure civile dispose que « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée. » L'article 16 du Code de

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TCOM

3E CHAMBRE

681f1e2e0112c53ba09323bc

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

013052 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article

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TCOM

chambre C2

6a0c24c2cdc6046d472bba78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par actions simplifiée au capital de 11.520.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ÉTIENNE sous le numéro B 310

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TCOM

Chambre 05

69f5499bcdc6046d4746b51c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

880 315), pour une durée de 60 mois avec un loyer mensuel de 2 054,58 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En conséquence la société GREEN TRANSITION demande au Tribunal de Vu les articles L. 221-5, L. 221-18, L. 221-3, L. 221-9, L. 222-5 et L. 222-18, L. 312-12, R. 312-2 et R. 312-5 du code de la consommation

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TCOM

chambre 05

6977b3fecdc6046d47c961ca

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01626 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41601cdc6046d4721490a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01626 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aadfecdc6046d4778c5d2

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

sous le n° B 310 880 315, a assigné la SAS Novenergy, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 814 950 929, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 10 décembre 2025.

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TCOM

Chambre 3

69131e4c5b3dad316d0c436f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

1104, 112-1, 1113, 1216, 1216-2, 1641 et suivants du Code Civil, Vu les Articles L.111-1, L.111-5, L.121-2, L.221-1, L.221-3, L.221-5, L.224-25-12 du Code de la Consommation, Vu les Articles 696 et 700

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TCOM

Référés

6a0c6a8ccdc6046d47315e78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 20 novembre 2025, [T] fait délivrer à [L] [U] un commandement de payer la somme de 315 000 €, en vain.

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