AUVERGNE RHONE ALPES indique se désister de l’instance à l’encontre de la SARL MADE BY YOHANN, cette dernière faisant l’objet d’une procédure collective ; Qu'il y a lieu, dès lors, par application de l’article

compte courant n°[XXXXXXXXXX05] arrêtée au 23/07/2024, de 5 000 euros au titre du billet à ordre souscrit le 02/02/2024, arrêtée au 23/07/2024 et au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article

comparu ; Attendu que ce désistement d’instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu’il convient donc d’y faire droit , conformément aux articles

395 du code de procédure civile ; Attendu que, les conditions prescrites par les articles 394 à 397 du code de procédure civile étant remplies, le désistement de l’instance constaté produira les effets

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément aux articles 394 et 395 du CPC : « Le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Attendu que lors de l'audience publique du 13 avril 2026 : * la SCI JOYFULNESS dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles

PRÉTENTIONS DES PARTIES La SELARL 4R SOLUTIONS ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA demande au Tribunal de : Vu les articles 394 et suivants de Code de procédure

PRÉTENTIONS DES PARTIES La SELARL 4R SOLUTIONS ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA demande au Tribunal de : Vu les articles 394 et suivants de Code de procédure

PRÉTENTIONS DES PARTIES La SELARL 4R SOLUTIONS ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA demande au Tribunal de : Vu les articles 394 et suivants de Code de procédure

* la SARL MAX P P P (TEAM SHOOT) dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action, demandant au tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

1103, 1193, 1194, 1217, 1221 du Code civil Vu les dispositions des articles L 441-6 et L.441-10 du Code de commerce ; Vu les pièces versées aux débats, * RECEVOIR la société la société TOO [P] en ses

A notre audience du 9 avril 2026, Mmes [E] et [R] [D] déposent des conclusions nous demandant de : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, * Constater le désistement d'instance de

Américain PACIFIC VENTURE CAPITAL LLC venant aux droits de la SAS LAFAY MANUFACTURE dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action, demandant au tribunal de : Vu notamment les articles

dernière ; N° RG : 2025009146 PAGE 2 * la SA [F] venant aux droits de LA SAS AUCTIE'S SVV dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action, demandant au tribunal de : Vu les articles

Vu les articles 394, 395 et suivants du coc Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce

Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.

D ( '1 Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.

394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce