Condamne Monsieur [C] à payer à [Q] [F] Bank N.V. la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

de redressement judiciaire ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le

450 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] PIECES AUTO'CCASION à payer à La SOCIETE GENERALE la somme de 800 € (huit cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article

par les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil.

Fabrice COSTE président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.

Les sociétés [Q] HORUS FINANCES et [Q] EAC, succombant, seront condamnées à payer au LCL la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI

articles 514 et suivants du Code de procédure civile, * Condamner M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

]) la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER [Q] aux entiers dépens de l'instance.

Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. Ont comparu : M., [I], [L], président de la société AJ. * Me, [E], [Q], mandataire judiciaire.

de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code

700 du code de procédure civile à la somme de 6 000 €.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Madame [Q] [T] succombant, elle sera condamnée à payer au LCL la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.