l'article 700 du code de procédure civile.

2 déposées à notre audience du 15 janvier 2026 de : Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 2321 du code civil.

[E] [G] à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu les articles 1103, 1104 et 2288 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

Les débats ont dès lors porté uniquement sur les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens.

En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82. » En l'espèce, les conditions posées par l'article 47 du code de procédure civile apparaissent réunies, M.

Marseille, la société INFI GROUP pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1343-1 du Code civil, Vu l'article D 441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la même aux entiers dépens.

En réponse, KERTIOS CONSULTING nous demande de : Vu les articles 367 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, * REJETER la demande de jonction

de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER, par provision, Monsieur [D] à verser

* la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

527,57 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société SPRO aux entiers dépens.

Par conclusions à l'audience du 9 décembre 2025 BD demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner

BRETAGNE MATERIAUX de l'ensemble de ses demandes, fins- et conclusions, y compris sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dépens comme de droit.

700 du Code de procédure civile.

La procédure : Par assignation du 27 janvier 2026, la société HARMONIE MUTUELLE demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article L 221-8 du Code

Elle a rectifié à l'oral la demande suivante : * Condamner la Société R-PRINT SASU au paiement de la somme de 2 000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Par

et 1231-1 du Code civil, Vu les articles, 514 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la demande d'intervention forcée de Monsieur [E] recevable et bien fondée

de BOURGES statuant en référé, et demande, Vu les articles 42 et 46 du Code de procédure civile, vu l'article 873 alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil,