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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT
69fb43bccdc6046d47cbf511
28 avril 2026
* Condamner C&R à payer à QBE la somme de 2 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner C&R aux entiers dépens de l'instance.
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Référés
6a119e3ccdc6046d47ad0c32
12 mai 2026
CONDAMNER la SARLU FBI à verser à Madame [N] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile. CONDAMNER la SARLU FBI au paiement des dépens.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ee0cdc6046d47dd9e14
9 avril 2026
Condamner l'EARL DES BEUNARDIERES à verser à la SARL ETA HUBAIL une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
872,873 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS recevable à agir et bien
AFFAIRE COURANTE
69e0c04bcdc6046d477088d6
13 avril 2026
* De condamner la SASU ANOF à lui payer la somme de 5.000.00 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile. * De condamner la SASU ANOF aux entiers dépens de l'instance.
AUDIENCE DE DELIBERE
69da055fcdc6046d47dbf9a0
700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance, * Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
Elle demande au Tribunal : Vu les articles 1103, 1186 et 1187 du Code civil, Vu les articles 1217, 1229 et 1230 du Code civil, Vu l'article 1352-6 du Code civil, Vu les articles 42 et 48 du Code de procédure
Référé prononcé jeudi
6a1962ddcdc6046d47597751
28 mai 2026
700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER, Monsieur [D] aux entiers dépens de l'instance.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'
69f1d4d7cdc6046d47f2ad80
24 avril 2026
700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.
69f03cb0cdc6046d47cbf35e
15 juillet 2025
à la société ORA e-CAR la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de l'avocat constitué sur
Chambre 22
6a197e8acdc6046d475c1f19
L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes
Trib. de Commerce
69fda9b6cdc6046d47073863
7 mai 2026
1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile : Condamner la SARL CALLIHOP à payer à
6a0aef38cdc6046d4710adc8
Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision
6a0c8408cdc6046d47334cfe
CONDAMNER la société [C] [H] au paiement de la somme de 3500,00e au titre l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la société [C] [H] aux dépens.
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
Condamner ORA à lui verser la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la même aux entiers de l'instance.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
700 du Code de procédure civile, en ce qu'il a condamné la société QUIETALIS à payer à la société ENODIS une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, enfin en ce qu'il a
REFERE
69dfbb1dcdc6046d475743c6
27 novembre 2025
700 du code de procédure civile.
Référé prononcé vendredi
6a0e4291cdc6046d475ecc6c
10 avril 2026
, Vu les articles L.441-10 et L.422-1 du Code de commerce, Vu les articles 700 et 835 du Code de procédure civile Vu les moyens qui précèdent, RECEVOIR Monsieur [D] [N] en l'ensemble de ses demandes,
69fb1a1ccdc6046d47c8708b
5 mai 2026
69de2885cdc6046d4731a731
9 avril 2025
1353 du Code civil ; Vu l'article 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces produites aux débats ; Vu la jurisprudence ; * CONDAMNER la société [Adresse