CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 802 résultats pour « article 700 du code de procédure civile à cette h »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [E] [H] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

Page 1 sur 91

Suivant →
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8889cdc6046d47ebad4a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Aux termes de cette assignation, la SARL [H] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les pièces versées au débat

Source officielle
TCOM

Référés

69f184a0cdc6046d47ebc8ff

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ff45cdc6046d475442c3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

481-1, alinéa 6, du Code de procédure civile ; Condamner la société LE GROUPE SIRKA et Monsieur [A] [O] à payer, chacun, 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à chacun de

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90daccdc6046d478d8f26

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[H] [A], à lui verser la somme de 3.000 € pour résistance abusive, CONDAMNER M. [H] [A], à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce5bcccdc6046d47daa460

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Condamner Monsieur [N] [J] à payer à la BNP PARIBAS la somme de 3000,00 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee88fcdc6046d470cfd5e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'article L. 441-10, II du Code de commerce (indemnisation complémentaire), CONDAMNE Monsieur [H] [I] [A] à payer à la société AXERIA IARD la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil, Vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution ; DIRE et JUGER Monsieur [H] [U] autant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5412acdc6046d470b4e9c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

€ outre intérêts au taux contractuel de 4.90 % l'an à compter du 12 juin 2024, date du décompte de créance, * 2 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e91264cdc6046d472c57f6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[H] [A] à payer à GRENKE la somme de 3 000 €au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner M. [H] [A] aux entiers dépens, * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit. M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d48a8acdc6046d475dcbf4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 127 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code civile ; Vu l'article 700

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac0f8cdc6046d47b7c77d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER Monsieur [H] [R], Entrepreneur individuel, au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a322f1cdc6046d470e6106

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Juge déboutera Monsieur [G] de sa demande relative à l'article 700 du Code de procédure civile et condamnera Monsieur [G] aux dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[H] à lui régler le solde de la commande d'un montant de 1.705,24 €, Condamner M. [H] à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0474c9cdc6046d4796c62a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Monsieur [H] [P] (en sa qualité de caution personnelle et solidaire de

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af712cdc6046d47114c9e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

procédure civile d'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3b17ccdc6046d471a0d75

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de l'article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20e84cdc6046d47f8885b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Q] et Madame [M] [E] au paiement de la somme de 1.000 € (mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne Monsieur [H] [Q] et Madame [M] [E] aux entiers dépens ; Liquide

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32b7acdc6046d47763cd1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

« Condamner Madame [H] [O] au paiement de la somme de 2.500,00 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. « Condamner Madame [H] [O] aux entiers dépens. » Par conclusions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deace9cdc6046d473efd0f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [H] sollicite l'allocation de la somme de 1 000 euros par la société SD Concept [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle