05 S.A.S. nous demande, *Vu l'article 872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil, *Vu les pièces communiquées, * Déclarer recevable et bien

de procédure civile, Vu l'article 145 et, notamment, les articles 16, 42, 495, 874 et 875 dudit Code, Vu l'article L 110-4 du Code de commerce, Vu l'article 2254 du Code civil, Dire que le Président

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens du procès.

A l'audience du 22 janvier 2025, la SARL MOBA FRANCE demande au tribunal de Vu l'article L.442-2 code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile

code de procédure civile.

Sur la demande d'application des dispositions l'article 700 du code de procédure civile En l'état actuel de la procédure, le tribunal déboutera les parties de leur demande au titre de l'article 700 du

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS : Vu les dispositions des Articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, CONSTATE le défaut de la Société [B]

700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, Ne pas écarter l'exécution provisoire de droit prévue à l'article 515 du code de procédure civile.

42 et 46 du Code de procédure civile, vu l'article 873 alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, vu les articles 695, 696 et 700 du Code de procédure civile

CONDAMNER le CIFFREO [R] à régler la somme de 3.000,006 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

873 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

CONDAMNER in solidum la société CECM et la société ALLIANZ IARD SA à payer la somme de 6.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions soutenues lors de l'audience de plaidoiries du 11 février 2026, la société SCEM demande au juge des référés : Vu les articles 145, 700, 872 et 873 du Code de procédure civile, *

En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande.

871 du Code de procédure civile.