700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

450 du Code de procédure civile.

Par conclusions à l'audience du 9 décembre 2025 BD demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Chacune des parties a formé une demande à ce titre.

700 du Code de Procédure Civile * LES CONDAMNER in solidum aux entiers dépens.

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Chacune des parties a fait une demande à ce titre. La société ABF, qui succombe, sera déboutée de sa demande.

450 du Code de procédure civile.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile Chacune des parties a formé une demande à ce titre.

civil ; Vu les dispositions des articles 699 et 700 du code de procédure civile ; * JUGER la société ANJOU TRAVAUX PUBLICS recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence

700 du code de procédure civile ; * Condamner OHM ENERGIE aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, chacune des parties devant supporter la charge de ses propres frais irrépétibles.

publiquement par décision contradictoire, en premier ressort, Vu les articles 1103, 1217 et 1231-5 du Code civil, Vu les articles 514, 696, 700, 1405, 1416 et 1420 du Code de procédure civile, Vu les

700 du code de procédure civile à chacune des sociétés demanderesses, à savoir, la SAS OLIVIER, la SAS HUBFFOD BOISSY et la SARL THREE STARS ; CONDAMNER la SARL SARL P.MAC ENSEIGNE aux entiers dépens

Sur l'article 700 CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

intérêts pour résistance abusive, la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.