700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

450 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 Compte tenu des circonstances de la cause le Tribunal dira n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du Code de procédure civile pour le moment et que ce point sera statué à l'issue

[B] à leur payer la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner M. [B] au paiement des dépens. Pour M.

450 du Code de Procédure Civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [N] sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par l'entreprise individuelle [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Par ailleurs, la société [G] sollicite le paiement d'une somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et la condamnation de la société [H] aux entiers dépens de la présente instance

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société BCR Investissements aux entiers dépens.

le fonds de commerce * Procéder à l'établissement des comptes de la SNC et à leur apurement * Procéder à l'apurement des droits de chacun des deux associés Une fois réalisé l'apurement des comptes

700 du code de procédure civile, Condamner la SARL LE PTIT BOUCHON aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; * Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit conformément aux dispositions prévues à l'article 514 du code de procédure civile ; *

2025 et demande à ce tribunal : « Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu l'articles 700 du Code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces versées

du code civil, * Vu l'article 873 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.