700 du Code de Procédure Civile.

42 et 46 du Code de procédure civile, vu l'article 873 alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, vu les articles 695, 696 et 700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [N] à verser à Madame [I] la somme de 1 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [N] aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ; DIRE ET JUGER que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire ; A titre subsidiaire, en cas d'exécution

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER conformément à l'article 696 du code de procédure civile, la même aux entiers dépens de l'instance, dont distraction sera faite au profit de la SELARL CDMF-AVOCAT

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, Condamner la société [O] aux entiers dépens.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société S.A.S [Q] aux entiers dépens.

code de commerce ; CONDAMNER la société INETUM au paiement de la somme de 3 000,00 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société INETUM aux entiers dépens

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER solidairement Monsieur [S] [K] [Z] et Madame [H] [K] [Z] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS : Attendu que le défendeur sera condamné aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure