* condamner la société JDI TRANSPORT à payer à la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * condamner la société JDI TRANSPORT

Vu les articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile Dire la société COMPTOIR DESIGN LAB recevable et bien fondée en ses demandes ; En conséquence.

Il y aura lieu également de la condamner à payer la somme de 80 euros au titre de l'article L.441-10 du code de commerce, en présence de deux factures.

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile : Condamner la SARL CALLIHOP à payer à

Condamner la Société SRV SOCIETE RESEAUX VOIRIES à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

SAS : * la somme principale de 6.540,22 €, * au titre des intérêts de retard 185,61 €, * au titre de la clause pénale 80 €, * une indemnité sur le fondement de l'article 700 1.500 €. du Code de Procédure

Sur l'article 700 du code de procédure civile, Pour faire reconnaître ses droits, Caupamat a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarer DLL est recevable et bien fondée, Constater la résiliation du contrat de location à compter

Condamner la société PAINT CITY au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la société PAINT CITY aux entiers dépens.

code de procédure civile, Vu les articles L 441-10 du code de commerce, 1343-2 du code civil, 700 du code de procédure civile, * Dire recevables et bien fondées les demandes de la société Européenne

Condamner la société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS à payer à la société S.E.J.E.R la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

La somme de 3 400€ au titre de la clause pénale et de l'article 700 du code de procédure civile. les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

€ HT au titre de l'article D.441-5 du code de commerce ; * Condamner la même à payer à CCI la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers

chacune des factures ; * CONDAMNER la société BERTRAND CONSTRUCTION à verser à la société [R] SA une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER