Condamner la SERL ALPHARMA à payer à la société NANCEO SAS la somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

des défendeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par citation délivrée le 15 juillet 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société DAD MANAGEMENT pour entendre : Vu l'article 1103 du Code civil.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société [Adresse 7], Fixer au passif de la société Elite BTP les entiers dépens de la procédure.

CONDAMNER la Société BIO BAT à verser à la Société EQIOM BETONS la somme de 3.500 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

dispositions des articles L.441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700 et 873 du code de procédure civile, * Juger que la Société Commerciale [E] est titulaire d'une

de 2 556, 47 € (deux mille cinq cent cinquante-six euros et quarante-sept centimes), ainsi que la somme de 500 € (cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société CFT sollicite l'allocation de la somme de 3 500 euros par la société Les Voiles Parisiens et M.

la société Le Cergy à payer à la société Sarah Food Europe la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société Le Cergy en tous les

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 150 euros par la société Rezing Trans au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[M], [I] [P] [Adresse 1] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

ETABLISSEMENT RENE à verser à la SAS COFACO la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société ETABLISSEMENT RENE aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de

450 du code de procédure civile.

Le conseil de la société [U] [S] dépose des conclusions motivées, nous demande de : Vu les articles 42, 48, 74 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu

Condamner la société [K] au paiement de la somme de 15.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

€ en réparation de son préjudice de jouissance ; CONDAMNER la société [4] SARL à payer à la société [3] la somme de 4 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Enedis sollicite l'allocation de la somme de 2 100 euros par la société [C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.