1103 du code civil, Vu les dispositions des articles 551-1, 511-4, 873 al 2 et 700 du Code de Procédures Civiles Vu le bail du 03 mars 2020 à effet rétroactif au 1er septembre 2018 CONDAMNER la société

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

700 du code de procédure civile.

485 et 873 du code de procédure civile ; Vu les motifs exposés et les pièces communiquées ; Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile ; DONNER ACTE à Monsieur [Y] [G] et à la société G&B

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société COFICA [O] sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par la société MRH Conseil et M [W] [C] [J] au titre de l'article 700 du code de procédure

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de procédure.

aux dispositions de l'article R. 631-41 du Code de commerce.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS M & Co 99 a bénéficié

du Code de procédure civile, par acte remis à Madame [T] [A], vendeuse, déclarée habilitée, d'avoir à comparaître devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : Vu les articles L. 225-138

En défense la société YMOTEK requiert du tribunal de : Vu les articles L 330-3, R 330-1 du code de commerce, Vu les articles 133, 134, 466-3 et 865 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux

PAGE 9 SUR CE Vu les articles L.620-1, L.626-1 et L.626-2 du code de commerce, constatant que : Toutes les parties présentes ont pu s'exprimer et ont été entendues dans le cadre du respect de la procédure

450 du Code de Procédure Civile.

Le jugement a été mis en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 1 er juillet 2025.

être recouvrés conformément aux dispositions des articles 695 à 699 du code de procédure civile.

Par conclusions N°2 déposées le 5 janvier 2026, Transpalux demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du code civil, 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

aux autorités citées à l'article R 621 - 7 du code de commerce, une copie du présent jugement qui fera l'objet des publicités prévues à l'article R 621-8 du code de commerce ; Dis que les dépens seront