CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

51 335 résultats pour « article L215-24 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 233

—

L215-4-1 II.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-1071 QPC du 24 novembre 2023.]

Article 1

—

L215-3, Art. L215-5, Art. L215-6, Art. L215-7, Art. L216-1, Art. L281-4, Art. L222-1, Art. L251-7, Art. L325-1 - Code rural Art. L761-3 - Code de la sécurité sociale. Art. L357-14 II. - Le I entre en vigueur au 1er avril 2012.

Article 25

—

L4274-19 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 495-24-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5242-6-6 - Code rural et de la pêche maritime Art. L215-2, Art. L215-2-1, Art.

Article 15

—

L215-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Sct. Chapitre V : Reconduction et modalités de résiliation des contrats, Art. L215-2, Art.

Article 97

—

L215-1 II. - Les 1° et 2° du I sont applicables en Polynésie française.

Article 58

—

-A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 9-1, Art. 10, Art. 14-2, Art. 18, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 24-4, Art. 24-5 II.-A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Sct.

Article 128

—

L215-1, Art. L215-2, Art. L215-5-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation., Art. L6115-1, Art. L6115-2, Art. L6115-3, Art. L6115-4, Art. L6115-5, Art.

Article 34

—

L215-1, Art. L215-1-1, Art. L215-1-2, Art. L215-2, Art. L215-2-1, Art. L215-2-2, Art. L215-2-4, Sct. Section 2 : Recherche et constatation, Art. L215-3, Art. L215-3-1, Art. L215-3-2, Art. L215-3-3, Art. L215-3-4, Art. L215-4, Sct.

Article L214-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 05

Code monétaire et financier

Sauf dispositions contraires, les articles L. 214-24-24 à L. 214-24-27 et L. 214-24-29 à L. 214-26-2 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.

Article L214-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 06

Code monétaire et financier

Sauf dispositions contraires, les dispositions des articles L. 214-24-24 à L. 214-24-27 et L. 214-24-29 à L. 214-26-2 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.

Article L214-143

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 06

Code monétaire et financier

Sauf dispositions contraires, les articles L. 214-24-24 à L. 214-24-27 et L. 214-24-29 à L. 214-26-2 sont applicables aux FIA relevant du présent sous-paragraphe.

Article 25

—

Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de bénéficier des examens médicaux et des visites avec le médecin ou un autre membre de l'équipe pluridisciplinaire prévus aux articles 23, 24, 24-1, 24-2 et 24-3.

Article R6153-1-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 89

Code de la santé publique

Les dispositions des articles R. 6153-24 à R. 6153-24-4 sont applicables aux docteurs juniors.

Article L1142-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 51

Code de la santé publique

-24-4, L. 1142-24-11, L. 1221-14, L. 1142-14 et L. 1142-15 ; 3° Le produit des pénalités prévues aux articles L. 1142-14, L. 1142-15, L. 1142-24-6, L. 1142-24-7, L. 1142-24-16 et L. 1142-24-17 ; 4° Le produit des recours subrogatoires mentionnés aux

Article D5316-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 68

Code du travail

La rémunération pouvant être versée aux personnes mentionnées à l'article L. 5316-3 est déterminée sur une base mensuelle et versée, dans les mêmes conditions que celles résultant des articles R. 6341-24-7, R. 6341-29, R. 6341-30 à R. 6341-32 et suivant

Article L214-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 70

Code monétaire et financier

Sauf dispositions contraires, les articles L. 214-24-24 à L. 214-26-2 sont applicables aux fonds de capital investissement.

Article 24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les dispositions des articles 24-1 et 24-2 qui précédent ne peuvent avoir pour effet d'entraîner une diminution de la rémunération perçue par les personnels intéressés.

Article 120.10

—

Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/CE Le présent article s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

Article L2112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 18

Code des transports

Les règles relatives au transport ferroviaire en Corse sont fixées par les articles L. 4424-17, L. 4424-24 et L. 4425-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 120.19

—

Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/CE Le présent article ne s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

Page 1 · 51 335 résultats

Suivant →