R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L111-8 du Code des Procédures

R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L111-8 du Code des Procédures

R444-55 de Code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par les débiteurs, en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, l'article L111-8 du Code de procédures

Par ses conclusions n°2 régularisées à l'audience du 11 mars 2026, R2T demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 9, 699, 122,

R444-55 du Code de Commerce, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L111-8 du Code des Procédures d'Exécution ne prévoyant

R444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L111-8 du code des procédures

paiement ; Ordonner la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ; Condamner la société PISCINES FRÉDÉRIC [D] à payer et porter à la société DIFFUSION

1343-2 du Code civil; Condamner la société GERZAT DISTRIBUTION à payer et porter à la société SOCIETE NOUVELLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES la somme de 1.500,00 € au titre des dispositions de l'article

1343-2 du Code civil ; Condamner la société COMPTE R à payer et porter à la société, [G] SAS la somme de 3.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner

[L] [R], [Adresse 2] et encore [Adresse 3], président de la SAS ARTISTIC RECORDS, présent assisté de Me Nicolas Sidier du Cabinet Pechenard et Associés, avocat (R47). M.

1343-2 du Code civil ; Condamner Madame [F] [V], entrepreneur individuel à l'enseigne « Les bouquets d'[H] » au paiement d'une somme de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code

R444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L111-8 du code des procédures

ORDONNER la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code Civil.

R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L111-8 du Code des Procédures

R444-55 du Code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, l'article L111-8 du Code des Procédures

Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[B] [D], [Adresse 2] et encore [Adresse 3], président de la SAS ARTISTIC RECORDS, présent, assisté de Me Nicolas Sidier du Cabinet Pechenard et Associés, avocat (R47). M.

Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.