Rôle n° 2024J136 ENTRE - La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître [W] [K] - [Adresse 2] ЕТ - Madame [P] Epouse [X] [H] [Adresse

au Barreau de Paris à la décharge de Maître Pierre MARLY, Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELAS LPA LAW, Société d'Avocats, [Adresse 2].

du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00686 SARL COPAINS [Adresse 1] : 900 895 038 - 2021 B 3776 (Comparant par Maître Clément GAMBIN, Avocat

au Barreau de PARIS, [Adresse 7] ayant pour avocat correspondant Maître Pierre LANDRY, avocat au Barreau du MANS, [Adresse 8].

un avocat et aucune clause du contrat ne doit porter atteinte au libre choix ouvert à l'assuré ; * Il apparait essentiel de mettre en exergue les modalités qui doivent accompagner un déréférencement

de toute somme qui viendrait à être payée par Renault, sur un compte ouvert spécialement à cet effet par le cabinet Bird & Bird, conseil de Renault, auprès de la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats

(E804) ET : SARL CHOISY-C, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 318053386 Partie défenderesse : comparant par Me Chantal ASTRUC, avocat (A235) Par requête datée du 1 er mars 2024, la SAS CERRUTI

(E804) ET : 1) SARL CHOISY-C, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS B 318053386 Partie défenderesse : comparant par Me Chantal ASTRUC, avocat (A235) Par requête datée du 1 er mars 2024, la

assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00006 SARL REAL CONCEPT C/ SAS C-A-R RETAIL CENTER DEMANDERESSE * SARL REAL CONCEPT, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat

, avocat (D0538) ET : La Société 2L RESTO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 825195308 Partie défenderesse : comparant par la SELARL STC AVOCAT, représentée par Me Sherazade TRABELSI CHOULI

social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Ayant pour avocat

disposition au Greffe RG 2024022625 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET DYNAMIS AVOCATS

LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75738 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET – DYNAMIS AVOCATS

Option n° 1 : 30% sur 3 ans Accord : 5 créanciers représentant 17.505,57 €, soit 8.61% du passif objet du plan ont expressément choisi cette option 3.

, Maître Denis EVRARD, avocat au barreau de SENS, Président de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT – BRENNUS AVOCATS, demeurant [Adresse 2], D'UNE PART, ET : La SAS SV-PRO, immatriculée au RCS d'AUXERRE

plaidant au barreau de STRASBOURG et Maître Frédérique MOREL Avocate correspondante au barreau de NANCY, d'une part.

ADONIS REALISATION [Adresse 1] 2/ SARL [D] [Adresse 2] Non comparantes PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS FRANALEX [Adresse 3] 2/ SAS TERRESENS [Adresse 4] Qualité : candidat repreneur choisi

Adresse 1] - représenté(e) par Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI [Adresse 2] SELARL PIVOINE Me Ghislaine BETTON [Adresse 3] * La SAS SGLS [Adresse 4] - représenté(e) par Maître Cédric LENUZZA Avocat