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23 résultats pour « bourses d'étude à des salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d3b224cdc6046d474c04ed

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[E] [X], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0430fcdc6046d4793188b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F833 Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7e5cdc6046d47abffac

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

date du 22/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée PM INDUSTRIE TUYAUTERIE [Adresse 1] Activité : Installation de structures métalliques, Chaudronnées et de tuyauterie, Étude

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d979f0cdc6046d47d1df74

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle exerce une activité de rénovation, peinture, étude et prestations Bâtiment.Rénovation, peinture, étude et prestations Batiment. sous la forme de Société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d507c1cdc6046d47672ecd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [A], [Adresse 4], représentant des salariés, présent. M. [P] [W], [Adresse 5], conseil financier, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d68e5acdc6046d478aaa7f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [A] [S], [Adresse 8], mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a153cdc6046d474aefba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL LGA RESTAURATION emploie 7 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d82842cdc6046d47b2cc9d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Luc Bour, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient M. Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Pascal Gagna, juge, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d23ea1cdc6046d47309e15

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/01/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5753ecdc6046d47a6825e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

. : 2025004872 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La SELARL [A] [Q] & [U] [S], en la personne de Maître [U] [S], ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL PET RETAIL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3c6e7cdc6046d474d58e1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Désigne la SELAS ETUDE [W][U] en la personne de Me [W] [U], [Adresse 10], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e7bcdc6046d47027538

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 24 janvier 2025 par : La SAS OUTINEXT LE BOURG [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le 24 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d099abcdc6046d470fb6b0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités se présenter en chambre du conseil le 03 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d0b941cdc6046d4712928a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Organisation d'événements, location de salles. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 531034379 Nomme M. Jean-François Poncet, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2d88bcdc6046d473da676

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 03 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4694ecdc6046d475b6421

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 03 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67781cdc6046d4787a5f4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af06cdc6046d47d629e6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° D 901 691 410 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce Tribunal

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TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle emploie à ce jour 4 salariés, à jour du règlement des salaires, non présents à l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1050 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Numéro

Source officielle

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