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810 résultats pour « caractere de nouveaute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il précise que la gérante a soldé son plan d'épargne retraite pour payer les échéances du plan et qu'un nouveau plan sur 8 années est envisageable.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345eecdc6046d47aaf329

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

comptables sollicités auprès de Monsieur [U], gérant de l'EURL [U] PAYSAGE permettant d'analyser la poursuite de l'activité pendant la période d'observation et de vérifier que l'entreprise en créait pas de nouveau

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle affirme que la demande adverse doit être rejetée faute de caractérisation de cette urgence.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

à nouveau généré par la clôture des comptes de l'exercice 2023.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1f204cdc6046d472ba0fa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

code de procédure civile, Débouter la société LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE PARIS SAS de toutes ses demandes.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La nécessité de créer un nouveau site vitrine avec un nouveau nom de domaine était mise en avant par [R] MULTIMEDIA, nonobstant l'existence du site créé antérieurement par la société INVIATIS, www.[02]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fusion-absorption en date du 23 décembre 2025, a formé recours à l'encontre de cette ordonnance, en reprenant en substance les motifs développés au soutien de sa requête initiale et en sollicitant à nouveau

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par LRAR en date du 8 avril 2024, [L] met en demeure [B] de lui proposer un nouveau planning du projet et de mettre en œuvre les développements nécessaires afin de permettre la livraison du logiciel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

répétées sur les engins ont également conduit à une augmentation des postes " entretien " et " réparation ", que de surcroît, l'immobilisation prolongée de certains engins a conduit à la conclusion de nouveaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

réclamé », et qu'il ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé le 20/11/2024 ni n'a pris attache avec le liquidateur; que suite à une relance dans les mêmes formes le 09/12/2024, [B] [J] ne s'est à nouveau

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Les parties étaient convoquées à une nouvelle audition le 3 avril 2025 à laquelle toutes étaient de nouveau présentes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Les moyens nouveaux doivent être présentés de manière formellement distincte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En réponse, les sociétés AGRIKOMP FRANCE, SERVICEUNION et AGRIKOMP GmbH font plaider : Que si elles ne s'opposent pas totalement à la demande d'extension, elles entendent toutefois soulever son caractère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

utiles au bon fonctionnement de la société LE RELAIS DE CHAMBLY * Convoquer une assemblée générale ; * Fixer à l'ordre du jour de ladite assemblée une délibération portant sur la nomination d'un nouveau

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a19608fcdc6046d475943db

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dire nuls et non avenus le « procès-verbal de carence et d'obstructions caractérisées » établi le 3 décembre 2024 et le procès-verbal de constat établi le 20 février 2025 par Maître [W] [S] (SAS [W] [S

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Fin 2019, la société SOPROFEN a développé un nouveau modèle de coffre de volet roulant dit Chrono One et dans ce cadre, a lancé un appel d'offre aux fins de sous-traiter la production de plusieurs références

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TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

de commerce de Paris le 28 novembre 2014 en ce qu'il a dit que Monsieur [P] avait commis un abus de majorité et l'a condamné au titre des frais irrépétibles, L'infirme pour le surplus, Statuant à nouveau

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

De dire et juger qu'aucune irrégularité affectant l'assignation délivrée à la société HEXATEL n'est caractérisée, faute de grief ; 7.

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les procédures en cours contre les sociétés [B] et JCR IMMO ne remettent pas en cause le caractère certain de l'insuffisance.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le CIC met de nouveau en demeure la caution par courriers recommandés des 28 janvier 2025 et 10 mars 2025, restés sans effet.

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