Après plusieurs courriers de relance émis par la SA SAMSE, la société [J] a émis en date du 28 août 2024 une lettre de change d’un montant de 10 976.26 euros en règlement des factures impayées, avalisée

information et à son devoir de mise en garde à l’égard de la SAS CYBELIUM TECHNOLOGIES ; * RETENIR en conséquence sa responsabilité contractuelle ; * DIRE ET JUGER que la perte de chance

[Z] [S] et a obtenu de ce dernier qu'il lui prête immédiatement une somme de 20.000 € à charge de rembourser une somme de 30.000 € avant le 31 décembre 2023.

en obligeant la société ALIAF TELECOM à avoir recours à justice, Monsieur [U] [M] a contraint cette dernière à engager des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge

Les dépens ont été mis à la charge de la défenderesse.

Homologuer le protocole d'accord transactionnel régularisé le 17 janvier 2025 entre les sociétés LEASECOM et SUD SATELLITES et lui conférer force exécutoire ; Dire que chaque partie conservera à sa charge

Condamner LE TRONE à verser à CLEM la somme de 3000 euros au titre de l’Article 700 du CPC o Condamner LE TRONE aux entiers dépens A l’audience du 13 février 2025, l’affaire est confiée à un juge chargé

L’affaire a été entendu par le juge chargé de l’instruction des affaires le 24/03/2021 puis après 17 renvois, l’affaire instruite a été renvoyée devant la formation de jugement pour être plaidée le 14/

Les dépens ont été mis à la charge de la société condamnée.

Le dépens sont à la charge de celui qui succombe.

Le Tribunal met les dépens ä la charge de la partie qui succombe, soit & ia charge de la société USITEK.

Les dépens ont également été mis à la charge des défendeurs.

saisi de l'affaire ou s'en est expressément réservé le pouvoir » ; Que l’astreinte sera prononcée pour une durée de six mois dans les termes qui seront précisés dans le dispositif de cette décision, à charge

Les dépens ont été mis à la charge des défendeurs condamnés.

l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la demanderesse a dû pour faire reconnaître ses droits exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la demanderesse a dû pour faire reconnaître ses droits exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

Les dépens ont également été mis à la charge de la société défenderesse.

Les dépens ont également été mis à la charge de la société condamnée.