CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be2f15cdc6046d47690d06
7 janvier 2026
Dit que Me [H] [I] [B] procèdera, dans le délai de trois mois, à la publication de la décision d'inaliénabilité, à la conservation des hypothèques et au registre du commerce.
69e25ea8cdc6046d47959c50
14 octobre 2025
la diligence du Commissaire à l'exécution du plan, mentionnée au Registre Public tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de Céans en vertu de l'article R 626-25 du Code de Commerce ainsi qu'à la conservation
69a2d8f6cdc6046d4707f406
9 avril 2025
Dit que Me [K] [L] [J] procèdera, dans le délai de trois mois, à la publication de la décision d'inaliénabilité, à la conservation des hypothèques et au registre du commerce.
69a2e340cdc6046d4708bd6e
8 octobre 2025
Dit que Me [Y] [C] [I] procèdera, dans le délai de trois mois, à la publication de la décision d'inaliénabilité, à la conservation des hypothèques et au registre du commerce.
69a2e3eacdc6046d4708e9cf
15 octobre 2025
Dit que Me [O] [M] [K] procèdera, dans le délai de trois mois, à la publication de la décision d'inaliénabilité, à la conservation des hypothèques et au registre du commerce.
69a2e008cdc6046d47087e9f
Dit que Me [E] [M] [J] procèdera, dans le délai de trois mois, à la publication de la décision d'inaliénabilité, à la conservation des hypothèques et au registre du commerce.
69be2925cdc6046d4768a514
9 juillet 2025
Dit que Me [Q] [N] [E] procèdera, dans le délai de trois mois, à la publication de la décision d'inaliénabilité, à la conservation des hypothèques et au registre du commerce.
69e264f3cdc6046d47971382
21 octobre 2025
6a0f517bcdc6046d477ba12c
12 mai 2026
69a2e309cdc6046d4708b0f7
Dit que Me [Z] [H] [W] procèdera, dans le délai de trois mois, à la publication de la décision d'inaliénabilité, à la conservation des hypothèques et au registre du commerce.
69e24861cdc6046d4793eeb7
1 juillet 2025
la diligence du Commissaire à l'exécution du plan, mentionnée au Registre Public tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de Céans en vertu de l'article R. 626-25 du Code de Commerce ainsi qu'à la conservation
6a0c0fa7cdc6046d4729c597
5 mai 2026
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e734a7cdc6046d47fda299
16 avril 2026
plan représenté par [S] [A], suivant pouvoir En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil
.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
alléguée correspondant au prix des parts sociales concernées.
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
La société ROUSSEAU OPL représentée par son conseil, a régularisé des conclusions et a formulé toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise.
Trib. de Commerce
6a16dbf6cdc6046d47193417
21 mai 2026
La SAS [R] FINANCIAL SERVICES, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.
69df752fcdc6046d4750dd4e
Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE) L'affaire a été entendue en chambre du conseil
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c04bcdc6046d47bfabb4
9 avril 2026
GARANTIES Mon créancier principal le Crédit Mutuel, détiens des hypothèques sur mes biens valorisés à hauteur de 129 K€ pour ma résidence principale et 130 K€ pour un autre lot.
69ddfdebcdc6046d472e2e60
En toutes hypothèses, conformément aux dispositions légales, toutes les créances inférieures, égales ou ramenées à 500 euros seront réglées dès l'arrêté du plan.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
En mars 2025, Mme [V] crée les deux sociétés de conseil « JGG Consulting » et « ISANETY Conseils » dont elle est l'associée unique.
Page 1 sur 68