Au fond, Sur l'absence de carte professionnelle : Le tribunal relèvera que la société MICSYL SAS, dans ses écritures, prétend que le rôle de la société CR & CG consult SAS a consisté à de l'entremise

La reprise porte sur l'ensemble des éléments d'actifs composant le fonds de commerce exploité par la société MDP ARONY. Le candidat a amélioré son offre de 2500 € pour la porter à 25 000 €.

afin de requalifier l'étanchéité de la conduite forcée de l'ouvrage hydroélectrique; * Evaluer leur coût, poste par poste, après avoir accordé aux parties, si elles le souhaitent, un délai pour présenter

Des constats contradictoires sont réalisés au port d'[Localité 1] dès le mois de septembre 2024, en présence d'un représentant de la Société Internationale des Moteurs Baudouin ("SIMB") et de son assureur

FAITS La SAS SR ACCES AUTOMATISES inscrite au registre du commerce sous le numéro d'identification 845 366 046 RCS PARIS exploitant un fonds de commerce vente, pose, maintenance, dépannage de portes et

A la lecture de ces échanges, l'on constate que LA POSTE ment dans ses conclusions. En effet, ce n'est pas M. [S] qui a démarché son futur employeur, mais bien LA POSTE qui a débauché M.

Sur le second critère du maintien de l'emploi, la SARL ESPRIT CONDUITE propose la reprise de trois postes existants, ainsi que des droits acquis en matière de congés payés, l'unique salarié non repris

parait fondée en son principe ; Constater que la société CCI CONSULT est tenue de rembourser le compte courant de l'ancien associe, la société CCI GROUPE ; Constater que la société HELIOR s'est portée

C'est dans ce contexte que monsieur [V] a reçu le 16 avril 2022 un ordre de service de la société LAPEYRE prévoyant des travaux de pose de fenêtres et d'une porte d'entrée chez monsieur [E] [L] au cours

TRAMA VERDE et ses propres clients obtenus ultérieurement à la résolution de la promesse signifiée en date du 30 août 2022, sans que les consorts [S] aient été informés ou consultés.

À ce jour, la société emploie 2 salariés, deux postes ayant été supprimés par licenciements pour motif économique au cours de la période d'observation.

La société [Adresse 1] a alors constaté que la porte arrière droite du véhicule était endommagée et que les clefs n'avaient pas été rendues.

Les résultats de la consultation, clôturée le 8 janvier 2026, sont les suivants : […] Aucun créancier n'a manifesté son refus.

La reprise porte sur l'ensemble des éléments d'actifs composant le fonds de commerce exploité par la société SCENTYS.

L'activité de la société consiste principalement en des travaux de couverture, zinguerie, bardage et isolation pour une clientèle de particuliers.

La consultation individuelle des créanciers a été réalisée par courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date du 18 mars 2026.

la SELARL V & V, mission conduite par Maître [F] [M].

A ce jour, la société emploie 6 salariés, 3 postes ayant été supprimés au cours de la période d'observation.

Monsieur [W] [A], non comparant, ne conclut pas.

[N] pour le poste vacant. Il ressort des échanges de courriels entre M.