La société AXES INGENIERIE a contesté ces montants le 26 décembre 2025, invoquant un solde inférieur, l'insuffisance de justification des factures et l'existence de malfaçons.

Tout le matériel a été livré sans contestation. Cependant, le GAEC du Moulin n'a réglé aucune facture à réception.

Estimant cette indemnisation insuffisante, Madame [E] a contesté le montant versé et, à défaut d'accord amiable, a saisi le tribunal des activités économiques de Paris.

D'une part, concernant la facture FA016 d'un montant de 4 832,39 euros TTC qui a été précédée d'un devis n°DE0057, pour laquelle le défendeur conteste le montant facturé puisque supérieur à celui du devis

DISCUSSION Dans le cadre du conflit qui oppose le mandataire à son mandant, [O] [X] conteste le montant de l'indemnité de rupture calculé par [Y].

[I] conteste le montant de la dite facture à hauteur de 5 544,04 €, tandis qu'Adequat 224 demande le paiement d'une provision de 100 430 €. […] Ainsi la contestation de [I] n'est pas suffisamment sérieuse

La SAS [J] AZUR TRANSPORT expose de son côté contester le montant de la créance de 17.588,43 € et précise qu'il ne peut y avoir cumul entre les intérêts contractuels et les intérêts légaux.

de 108 594.92 €, Les opérations de vérification du passif étant en cours et la société SRB CONSTRUCTION n'entendant pas contester le montant des sommes dues à la société, [B] TT, [Localité 1], de facto

Le conseil de la SARL VINLAND se présente et déclare ne pas contester le montant de la demande principale tel qu'elle est formulée dans l'assignation, soit la somme de 73.645,06 € au titre des arriérés

Client en 2023 et le montant du complément de prix, le cas échéant, avec copie des contrats et bons de commandes justifiant le chiffre d'affaires.

* Puis le 8 juillet 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception et en réponse au courrier du 5 juillet, ARNANO a contesté les montants annoncés, indiquant que le tableau de suivi des commissions

De son coté, la société [F] [U] conteste fermement avoir signé un quelconque contrat avec la société QUADRATUS ; elle soutient que la société CEGID ne justifie pas de la cession régulière du dit contrat

645,10 € à titre de rappel de congés payés, * 852,86 € à titre d'indemnité légale de licenciement, * 2 000 € à titre d'indemnité transactionnelle, * renonce à se prévaloir, en ce qui concerne le montant

KITTIM PROPRETE a procédé à deux règlements pour un montant total de 3 702,62 € mais restait devoir la somme de 6 670,15 €.

ordonnance en date du 07/11/2024, le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan a fait injonction à la SAS GT HORSE de payer à Mme [J] [V] la somme principale de 2 024,00 €, outre les intérêts d'un montant

2021 et de janvier 2022 à décembre 2022 ; une amende fiscale prévue à l'article 1759-0-A du CGI au titre d'avril 2023 ; Attendu que la SARLU XOXO design est débitrice d'une créance privilégiée d'un montant

Par échange de courriers et d'e-mails, la société ALLIANZ a contesté le montant réclamé, arguant notamment du non-respect du délai de deux ans pour la prise en charge en « valeur à neuf » et de l'absence

Par ailleurs, aux termes de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.