Là aussi, la société PLANETE MEDICALE SARL, ne présentant pas de contrat de distribution exclusive, ne pourra en revendiquer le bénéfice.

; Le 1er mars 2020, la société MEDICAL RECYCLING a signé un contrat de prestation d'enlèvement et traitement des déchets avec la fondation [Localité 3].

Le 20 octobre 2022, TAS INVEST résilie le contrat de PLANITECH et substitue une tierce entreprise pour terminer la prestation.

[T] apporte la preuve d'un contrat souscrit signé entre [T] et [O] le 16 juillet 2024.

[G] [E], prononcée par le tribunal de commerce de TARBES le 25/11/2024 ; Mais le tribunal dira que compte tenu du contexte médical et social de Mme [Z] [Y], épouse [E], cette dernière aura l'autorisation

12 Mars 2025 DÉBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance de tout établissement de santé ou médico

Condamne la SELARL LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE A ET R TEBOUL, à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL au titre du contrat de prêt du 20 décembre 2023 la somme de 35.885,50€ avec intérêts

FAITS La SARL MEDISET, créée en 2006, a pour activité la réfection et la vente de matériels médicaux. Monsieur [E] [O] en était l'un des associés fondateurs et le gérant historique.

* MUTUALEASE : Ce créancier a refusé les délais en précisant que ses contrats étaient poursuivis.

Le Centre Médical et le Dr. [G] rétorquent que : * Le contrat de recrutement a été conclu entre JoberGroup et le Dr. [G].

Il était donc dirigeant de droit de Let'[Localité 3] play au jour du jugement d'ouverture de la procédure collective ce qu'il ne conteste pas.

Dans ce contexte un appel d'offres de reprise du pôle a été organisé par les Administrateurs judiciaires.

°DOS0155558 du 6 juillet 2021 d'un montant de 75.000 € Les parties ont également signé des contrats d'aide intitulés « Contrat d'Aide en Avance Récupérable » * Un contrat signé le 26 mai 2020 d'un montant

La SAS GLS MEDICAL VALENTON ne comparaît pas et ne se fait pas représenter. Sur ce.

Le dossier de la SARL MEDICAL OVERSEAS PHARMA présente un solde débiteur de 68 128,81 € selon arrêté de compte en date du 28 août 2024. Le contrat de prêt stipule des intérêts de retard.

portant sur des appareils esthétiques, assimilés à des dispositifs médicaux : * Un premier contrat de location avec option d'achat n°1845651 conclu le 10 octobre 2024, moyennant le règlement de 60 loyers

Un acte de cession partielle de fonds de commerce, portant sur l'activité de vente de matériel médical, est signé en date du 20 juillet 2023 entre la société [R] et la société ALPES DISTRI CLUB MEDICAL

A titre principal, (i) Sur le préjudice subi par BLUE MEDIA Constater la mauvaise foi de QUIDEA dans ses rapports contractuels avec BLUE MEDIA Constater que la résiliation du contrat de régie publicitaire

DEMANDEUR : * SASu [X] MEDIA GROUP, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [K], domicilié [Adresse 1].

Par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2026, la SAS REWORLD MEDIA CONNECT a formulé les demandes suivantes : €Condamner la société ERETZ DEVELOPPEMENT à payer à la société REWORLD MEDIA