Soit 30 % de la créance sur 3 années à date anniversaire de l'année qui suit l'adoption du plan en contrepartie d'un abandon de créance de 70 % suivant les modalités suivantes : […] Le défaut de réponse

Les éléments factuels indiquaient au gérant qu'il était impossible de réaliser les travaux en contrepartie des acomptes encaissés.

En contrepartie, la SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société GAUVAL SARL, s'estime pleinement remplie de ses droits et se désistera de son action et de son instance actuellement pendante

20 % 4 ans après l'arrêté du plan * 20% 5 ans après l'arrêté du plan OPTION 2 : Règlement immédiat partiel pour solde de tout compte à hauteur de 40% du montant nominal de lacréance admise, en contrepartie

Il est ainsi manifeste que cette stipulation est sans contrepartie puisque la contrepartie du paiement des loyers par le locataire ne peut être que la mise à sa disposition, du site internet.

Vito estimé à 8 000 Euros, soit environ 10 % de l'estimation totale, Maître [W] [G] ajoute qu'il n'est pas opposé à ce que le véhicule soit attribué à monsieur [M] [T] à titre de subsides, mais en contrepartie

Qu'en contrepartie, le passif déclaré s'élève à 93 094,24 euros. Me [C] [X], Mandataire Judiciaire, a été entendu en ses observations M.

dépourvu de contrepartie.

de la direction de la SARL CALYPSO pour recouvrer les factures impayées, malgré les invitations du mandataire judiciaire, * Flux financiers anormaux résultant de la réalisation de travaux sans contrepartie

Qu'en contrepartie, le passif déclaré à l'étude s'élève à la somme de 95 201,07 euros.

En contrepartie, trois factures ont été émises : Facture n°2025-11-000039 du 27 novembre 2025 : 360 € TTC (300 € HT) Facture n°2025-11-000041 du 18 décembre 2025 : 120 € TTC (100 € HT) Facture n°2025

AU [Localité 1] D'EDEN, représentée par Monsieur [P] [X], d'autre part, pour dol, erreur les qualités essentielles du cocontractant et/ ou absence de cause en raison du caractère illusoire de la contrepartie

En contrepartie du prêt, il s'était engagé à transformer ou vendre uniquement des produits de cette société dans son établissement.

Les défendeurs arguent qu'il n'y a aucun flux financier non justifié et sans contrepartie de nature à être qualifié d'anormal entre la société [A] et les époux [R].

Relativement à la compétence du tribunal de commerce de Bordeaux en raison de la demande de la société GK INVEST exposant un déséquilibre contractuel significatif sans contrepartie au contrat liant les

Un protocole transactionnel a été signé dans le cadre de cette médiation, au terme duquel la société AMG ÉPANDAGE s'enqageait à verser à Monsieur [Z] [U] la somme de 5.000 €, en contrepartie de l'abandon

En contrepartie des prestations à réaliser au titre de la période du 15 décembre 2023 au 15 décembre 2024, la société ALTARES D&B a adressé une facture en date du 15 décembre 2023 d'un montant de 3.297,60

Il sera payé en une seule fois dans les 90 jours qui suivent l'adoption du plan en contrepartie de l'abandon de créances de 70% accordé.