Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Le Président du tribunal de commerce de Toulouse a fait convoquer Monsieur [K] [M] [Adresse 3] pour l'audience du 05.02.2026 par ordonnance en date du 19.11.2025 pour l'informer des faits retenus à son

Par ordonnance du 29 avril 2025, le président de ce tribunal ordonne au greffe de faire convoquer, par LRAR, M. [E] à l'audience du 26 juin 2025.

Qu'en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que le présent jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe ce jour ; DEBATS : à l'audience

MOYENS DES PARTIES Les moyens des parties ont été présentés lors de l'audience des plaidoiries tenue le 10 mars 2025.

Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025024407 ENTRE - le MINISTERE PUBLIC, demandeur non comparant -ET- la Sas [Y] [Adresse 1] partie défenderesse défaillante ; Par exploit du 10/10/2025, Monsieur le

de 4 mois expirant le 25/01/2026 ; Le Président du Tribunal de commerce de Draguignan a ordonné la convocation des parties pour l'audience du 14 janvier 2026.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 24 mars 2026, les parties indiquent qu'elles n'ont pas trouvé de solution amiable pour le règlement de ce litige et confirment oralement leurs demandes

ont été régulièrement convoquées à l'audience en chambre du conseil du 10/12/2025.

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 08/04/2026.

Une procédure contentieuse est en cours contre l'acquéreur défaillant. Suite à la cession immobilière, l'état de collocation est en cours.

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 07/01/2026.

d'ores et déjà les parties à l' audience du mercredi 09 Décembre 2026 à 9h00, pour examiner l'opportunité de prononcer la clôture avec pièces à l'appui et notamment : le règlement des frais de greffe

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 07/01/2026.

défenderesse défaillante.

PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 07/01/2026.

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 08/10/2025.

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 17/12/2025.

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 07/01/2026.