revenue en Chambre du Conseil et le Tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation pour une durée expirant le 28/04/2026 ; Le Président du Tribunal de commerce de Draguignan a ordonné la convocation

Vu les convocations des parties à l'audience du 19 novembre 2024, distribuées le 16 septembre 2024 à la SARL SEO CARAIBES et le 23 septembre suivant à la SDC de la [Adresse 4] [Adresse 5].

revenue en Chambre du Conseil et le Tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation pour une durée expirant le 28/04/2026 ; Le Président du Tribunal de commerce de Draguignan a ordonné la convocation

judiciaire une attestation provisoire d'assurance ; Qu'en raison d'éléments nouveaux et dans un souci de bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la réouverture des débats et la convocation

du 22/01/2025 à : Président : Madame Nathalie DUBREUJuges : Monsieur Régis TELLIERMonsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges.

de plan de redressement a été déposé au Greffe le 27/04/2026 et le juge commissaire a rendu un rapport écrit de ses observations ; Le Président du Tribunal de commerce de Draguignan a ordonné la convocation

Procédure Civile, Vu l'opposition à injonction de payer formée par la SASU VERTICAL à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer du 25/09/2024 rendue à la requête de la SAS TEMPORIS B19, Vu la convocation

04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024082256 ENTRE : SA BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris B 552 091 795 Partie demanderesse : assistée de AARPI

coulés RCS CHATEAUROUX 893 335 695 Ledit jugement ayant autorisé la poursuite de l'activité dans le cadre de la période d'observation, pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 20/05/2025, Vu la convocation

d'observation de six mois Le tribunal a autorisé une poursuite de la période d'observation pour une durée expirant le 24/10/2025, et le Président du Tribunal de commerce de Draguignan a ordonné la convocation

immobilier RCS [Localité 1] 904 061 330 Ledit jugement ayant autorisé la poursuite de l'activité dans le cadre de la période d'observation, pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 20/05/2025, Vu la convocation

table) RCS CHATEAUROUX 852 614 288 Ledit jugement ayant autorisé la poursuite de l'activité dans le cadre de la période d'observation, pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 27/05/2025, Vu la convocation

maçonnerie RCS, [Localité 3] 444 132 492 Ledit jugement ayant autorisé la poursuite de l'activité dans le cadre de la période d'observation, pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 17/06/2026, Vu la convocation

à payer à la société COCERTO ENTERPRISE la somme en principale de 2248,72 euros, à laquelle Monsieur [R] [Y] a formé opposition le 28/11/2024, Vu la consignation des frais de l'opposition et la convocation

élagage RCS, [Localité 2] 333 113 702 Ledit jugement ayant autorisé la poursuite de l'activité dans le cadre de la période d'observation, pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 04/12/2025, Vu la convocation

CHATEAUROUX [Numéro identifiant 1] Ledit jugement ayant autorisé la poursuite de l'activité dans le cadre de la période d'observation, pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 06/05/2025, Vu la convocation

charcuterie RCS [Localité 5] 901 496 851 Ledit jugement ayant autorisé la poursuite de l'activité dans le cadre de la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 16/04/2025, Vu la convocation

recours ; Vu les articles 14 et 444 du Code de procédure civile, Pour l'administration d'une bonne justice, Ordonne la remise au rôle de la présente affaire enrôlée sous le N° 2025F00009 et la convocation