[L] [F], défendeur à l'exception, demandeur au principal, expose que : * La demande de sursis à statuer formée par M.

Il s'ensuit que la demande de Madame [X] en résolution du contrat de financement aux torts de la société LOCAM doit être rejetée.

Déclare la demande de la société ORGANISME DE FORMATIONS EN IMMOBILIER ET BATIMENT - OFIB (SAS) recevable et bien fondée.

par les parties concluantes sur la demande d'expertise judiciaire formée par la société [Y] [B] SAS.

la demande d'annulation de la vente du bateau dénommé BLUE CRABBEUR et immatriculé AC F 107 45, Rejeter comme étant infondée la demande de remboursement du prix de vente pour 120.000,00 € formée par

toutes demandes, fins et moyens plus amples ou contraires.

produits Agroalimentaire de l'emballage et conseil en gestion d'entreprise, prestation de conseil et accompagnement auprès des entreprises et autre organismes, conseil en stratégie, gestion, marketing

Elle demande, en outre, le rejet de la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive formée par la société PLG CONSTRUCTION, soutenant que sa contestation est légitime, qu'elle n'a jamais validé

de ce qu'elle forme, au titre de l'appel en cause de la société [O] [Y] SAS, toutes protestations et réserves.

REJETER la demande de modération formulée par la société JUMO, REJETER sa demande d'octroi de délais de paiement.

FONDEES les demandes formées au seul visa d'une expertise incomplètement produite et non contradictoire ; REJETER les demandes formées à l'encontre de la compagnie XL ; EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER

tribunal de : RECEVOIR la société VILAUMAG en ses demandes et l'y déclarer bien fondée ; Ce faisant, DEBOUTER la société EB FORMATION de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état

Par voie de conclusions reçues le 5 mars 2026, la société [X] demande au tribunal de : A titre principal, * rejeter toute demande formée à l'encontre de la société [X].

En conséquence, de rejeter l'ensemble des demandes incidentes formées par les sociétés INFORMATIQUE DIFFUSION et HEXATEL ; De condamner in solidum les sociétés INFORMATIQUE DIFFUSION et HEXATEL à payer

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

REJETER la demande de sursis à statuer ; 3.

des sociétés VALMY DEFENSE 82 et RENALIA tendant au rejet des demandes de la société COLAS FRANCE pour cause de prescription * REJETER plus généralement toutes les demandes formées par les sociétés VALMY

aux loyers échus à la date de la décision, en excluant toute déchéance du terme et en réduisant la clause pénale au montant symbolique que le tribunal estimera équitable, Rejeter la demande de restitution

utile à la solution du litige et ne tend nullement à pallier un défaut de diligence de CB [L] ; * REJETER la demande de mise hors de cause formée par la société SABLE AUTOMOBILES ; * DEBOUTER la société

des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meubles ou dans tout autre lieu au choix du demandeur au frais, risques et périls du requis et ce en garantie de toute sommes qui pourront