A l'issue de notre audience, et après clôture des débats, l'ordonnance est prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026, ce dont les parties sont avisées.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

[K] [X], [Adresse 4] comparant par Me Benjamin COHEN, [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 Septembre 2024 Greffier lors

MINISTERE PUBLIC : Mme Nathalie FOY, procureur-adjoint de la République DEBATS Audience du 22 Mai 2025 : l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.

Après que M.

de la SAS LA CITE DES ARTS ; Que la partie défenderesse lors de l'audience publique, a accepté ce désistement ; Qu'il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse de son désistement d'instance ;

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

de leurs demandes reconventionnelles dans la procédure enregistrée sous le numéro RG 2025F00395 ; * Prononcer ces désistements d'instance et par voie de conséquence, le dessaisissement du tribunal de

Aucun acte postérieur à cette signification n'a été signifié à personne, pas même le commandement de payer.

Par acte extrajudiciaire en date du 22 juillet 2024, signifié par Procès-Verbal de signification à l'étranger hors Union Européenne en date du 23 juillet 2024, conformément aux dispositions de la convention

DEBITEUR : La SAS INTERIOR'S [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 311 058 838 RCS LE HAVRE Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

A la demande du juge, Engie y confirme également que ce désistement est un désistement d'action emportant désistement d'instance puisque le principal de la dette lui ayant été réglé, elle entend se désister

DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS : La SAS FXBF Promotion (ci-après FXBF) est spécialisée dans la promotion

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M.

DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025, APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte de commissaire de justice en date du 18 juillet 2023

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE