CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69fb3fc3cdc6046d47cb9bb6
27 avril 2026
le désistement implicite de l'instance.
Page 1 sur 12
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
; DÉBOUTER la partie demanderesse de toutes autres demandes, fins et conclusions, même implicites.
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
Le demandeur demande à se désister de l'instance ce qui est refusé par le défendeur.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
23 avril 2026
Les masses étant inutilisables et toujours emballées, la demande de paiement est jugée infondée et de mauvaise foi.
69eb5376cdc6046d475e90c8
La demanderesse, la société [Y] SAS, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1240 du code civil,Vu l'article 1347 du code civil,Vu la jurisprudence citée,Vu les pièces versées au débat, Débouter
MARDI
69c2ff67cdc6046d47d17d2b
6 janvier 2026
Il conviendra en conséquence de débouter la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS de sa demande de paiement de la somme de 9.540,00 €.
Trib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
Devant les Juges du Fond du Tribunal, Monsieur [A] [F] dans ses conclusions récapitulatives déposées au Greffe le 29 décembre 2025 soutient que 1- Concernant la demande d'exception d'incompétence L'argument
POUR PLAIDER
69b7d862cdc6046d47d7c0b4
15 octobre 2025
ATTENDU que l'article 397 du Code du procédure de civile dispose que le désistement est exprès ou implicite, il en est de même de l'acceptation ; qu'il conviendra de constater l'acceptation implicite du
AFFAIRES COURANTES
69e0ab32cdc6046d476ebba8
13 avril 2026
POUR LA SARL LPI 1 : Aux termes de ses conclusions, régulièrement reprises à la barre, la partie défenderesse demande au tribunal de : A titre liminaire : RENVOYER en l'état l'affaire devant le tribunal
69b7d4aacdc6046d47d76df2
7 janvier 2026
LES FAITS – LA PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice en date du 20/12/2023 la demanderesse a fait délivrer assignation à la SARL SOLUTION REPARATION MECANIQUE ET TOLERIE d'avoir à comparaitre
69f33492cdc6046d4713266e
29 avril 2026
47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à Me Marine BICHET Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à [Localité 1] Attendu que la société ROUMEZI ET ASSOCIES a demandé
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
Sur la demande de condamnation de la société AB INBEV France aux dépens La société AB INBEV a engagé un contentieux sans répondre aux demandes d'éclaircissement.
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
La société LICENCE HM indique qu'elle en demande le rejet.
69f33482cdc6046d4713251e
[A] [U] Attendu que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a demandé à la juridiction de constater son désistement d'instance et d'action à l'encontre de l'un des défendeurs, Monsieur [A] [U], lors
3ème chambre
6a19757dcdc6046d475b6827
28 mai 2026
Par conclusions n°4 régularisées à l'audience devant le juge chargé de l'affaire du 25 mars 2026, [X] [L] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1353 du code civil, Condamner la société
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
La demande de résolution judiciaire formulée par FTP est mal fondée.
69e315d0cdc6046d47a7bd40
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS SASU LE NORMANDY LA SEYNE [Adresse 1], RCS 844750554 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [L] - [Adresse 2]
AFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
du 5 juin 2003, DÉBOUTER Monsieur [F], la SARL L'HOTEL et la SARL JAB CO de l'intégralité de leurs demandes, Et par conséquent, DÉCLARER la demande de nullité de la société BWH dirigée contre l'assemblée
Référés
69de350dcdc6046d4732b64e
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue 1er Octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00131 Le 17 Septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ
chambre 00
69f6cc93cdc6046d4768239c
9 juillet 2025
3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 9 Juillet 2025, devant M.