société LB MONTAGE S.A.S. à payer en deniers ou quittance à la société MEDIACO LE HAVRE S.A.S. la somme provisionnelle de 13 740 € à valoir sur les sommes dues avec intérêts au taux légal à compter de la demande

FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) et de condamner la société MONACO MANAGEMENT CONSTRUCTION à lui payer la somme de 22 078,98 euros en principal avec intérêts au taux contractuel à compter de la demande

COTE D'ALBATRE S.A.S. à payer en deniers ou quittance à la société JALIS S.A.S. la somme provisionnelle de 20 207 € TTC à valoir sur les sommes dues avec intérêts au taux conventionnel à compter de la demande

société MARIUS [H] [A] à payer en deniers ou quittance à la société JALIS [A] la somme provisionnelle de 18 942 € TTC à valoir sur les sommes dues avec intérêts au taux conventionnel à compter de la demande

COUVERTURE S.A.S. à payer en deniers ou quittance à la société JALIS S.A.S. la somme provisionnelle de 47 203,20 € TTC à valoir sur les sommes dues avec intérêts au taux conventionnel à compter de la demande

de Monsieur [V] [X] ; * Condamner Monsieur [V] [X] à payer à la société JALIS S.A.R.L. la somme de 22 176 euros TTC en principal avec intérêts de retard conventionnellement prévus à compter de la demande

Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de condamner Monsieur [M] [H] à payer à la société CREDIPAR S.A. la somme de 20 580,33 € en principal avec intérêts au taux légal à compter de la demande

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle

La demande en justice apparait donc régulière; * Le siège social d'ELYSEE CAB est situé au [Adresse 2] à [Localité 2].

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle

», * Aux termes de l'article 1227 du code civil, « la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice », GUILLEMETTE & CIE verse au dossier un courrier de juillet 2022, par lequel elle

la société MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION S.A.S. la somme provisionnelle de 10 932,90 € (dix mille neuf cent trente-deux euros et quatre-vingt-dix centimes) avec intérêts au taux légal à compter de la demande

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle

Monsieur [Z] et à la société PRODISA la somme d'UN MILLION CINQ-CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE DEUX-CENT-CINQUANTE-SIX EUROS (1.586.256€) à parfaire, outre intérêts au taux légal à compter de la présente demande

En effet, l'article 2241 du code civil dispose « La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion.

En effet, l'article 2241 du code civil dispose « La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion.

En effet, l'article 2241 du code civil dispose « La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion.

Copie exécutoire : [Q] [R] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Marine PACE Copie au RCS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS