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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d964cdc6046d473b5583
23 avril 2026
La SAS LT DISTRIBUTION EUROPE n'a pas comparu ni personne pour elle.
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES : Pour les sociétés ASD DISTRIBUTION et CROC'ELLA : Concernant la validité de l'assignation délivrée par les sociétés ASD DISTRIBUTION et CROC'ELLA : Leurs demandes trouvent leur
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
28 avril 2026
R D O N N A N C E La société LE PIAN DISTRIBUTION SAS exploitant un centre commercial E.
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
L'objet social de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION SAS est donc la distribution sur la base d'exclusivité des produits Generix sur le Territoire de la CEI (incluant notamment entre autres la
Trib. de Commerce
69f1dc73cdc6046d47f3559c
Par courrier du 15 janvier 25 et du 16 avril 25 la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a demandé le paiement de factures impayées par la société Ydl 1650.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2663cdc6046d471595cf
13 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION n'a pas comparu à l'audience et n'a pas constitué avocat.
Référés
69e9bdb4cdc6046d473913ff
11 mars 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Mars 2025 DEMANDEUR SASU DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION [Adresse 1] comparant
Procédures collectives
69dd1dfecdc6046d471a4cbd
3 février 2025
[E] [A] [Adresse 1]yant pour représentant Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocate DEFENDEUR : SAS HMD DISTRIBUTION [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [P] [C], commissaire de
VENDREDI
69f08191cdc6046d47d1e05e
24 avril 2026
Par assignation en date du 17 avril 2025 Monsieur [K] [F] a fait citer la société GERS DISTRIBUTION SAS devant le tribunal de céans. L'affaire a été radiée puis réinscrite.
69da055fcdc6046d47dbf9a0
9 avril 2026
La société LT DISTRIBUTION EUROPE exploite les supermarchés à l'enseigne Le triangle. La société [B] a livré à la société LT DISTRIBUTION EUROPE une importante quantité d'amandes décortiquées.
69f06234cdc6046d47cf33e1
30 octobre 2025
à verser à Pastacorp la somme de 88.837,30 euros en principal, assortie des intérêts contractuellement prévus, à titre de provision ; CONDAMNER LT Distribution aux entiers dépens ; CONDAMNER LT Distribution
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c38a6ccdc6046d47dcefcc
27 janvier 2026
R D O N N A N C E La société SAINTE, [Localité 1] DISTRIBUTION SAS, qui exploite un commerce de distribution à l'enseigne LA FOIR'FOUILLE, s'est rapprochée de la société SUEZ EAU FRANCE SAS afin de bénéficier
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
de la société BAK I DISTRIBUTION n'excèdent nullement celles de la concluante.
chambre 1-5
69d08f2acdc6046d470f0ec4
29 janvier 2025
La somme de 12 079,67€ était due à ASSUREA DISTRIBUTION correspondant aux avances de commissions versées après compensation.
Référé
69e20537cdc6046d478e288a
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Références : 2026R00019 ENTRE : SARL ALPES SAVEURS DISTRIBUTION [Adresse 1] Représentée par son gérant M.
audience ordinaire
69e2e3cbcdc6046d47a379d6
14 avril 2026
A la barre, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] a maintenu l'ensemble de ses demandes ; La SAS FRESSH DISTRIBUTION, M. [B] [A], M.
AFFAIRES COURANTES
6a0ae60bcdc6046d470fd75e
Tribunal de Commerce de Cusset SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (SASU) c/ ALLIER CONFORT ENERGIES (SAS) 2024 000709 - NAC : 59D Jugement du 12 mai 2026 Demandeur (s) : La Société SONNEPAR FRANCE DISTRIBUTION
5 ème chambre B
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29 septembre 2025
Me Stéphanie DUJARDIN, Avocate au Barreau du Valde Marne, substituée lors de l'audience par Me Sarah SOUDRY, Avocate au Barreau du Val-de-Marne, D'UNE PART, ET : * La SAS EUROPEENNE LOGISTIQUE DISTRIBUTION
6a183b49cdc6046d473bc232
26 mai 2026
Achat/vente de volailles, produits surgelés, viandes, fruits et légumes, tous produits d'épicerie et emballage, distribution en gros et demi gros de tous produits alimentaires, import/export, négociation
CHAMBRE 01
6a196cdccdc6046d475ab36f
La SAS SOCIETE DES ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION a formé opposition au greffe du tribunal le 14 avril 2025.
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