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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2ff9fcdc6046d47a532fb
14 avril 2026
[Q] [A] (EI) Anciennement : Préparation de plats à emporter et à consommer sur place de type snack « King tacos » [Adresse 2] Ancien domicile : [Adresse 3] Dernier domicile déclaré en qualité de gérant
AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
La société GROUP ESUS exploite au sein dudit bâtiment un food-court sous l'enseigne « [Adresse 3] » et délègue l'exploitation des corners de restauration au travers de sous-locations.
Chambre 08
69bf517bcdc6046d47803e4f
15 octobre 2025
Adresse 1] (Représenté par Madame [E] [U], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 952 748 945 - 2023 B 2793 Nom commercial : « [Y] [C] » Enseigne
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
l'environnement, [Localité 1] aurait remis en cause l'utilisation de cintres en plastique.
Trib. de Commerce
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
En mai 2018, elle a acquis 16.300 plants de fraisiers de variété [Q] dit d'origine [B] auprès de la Société [I] RHONE ALPES (anciennement [V] ET ASSOCIES qui exerçait sous l'enseigne PHYTO-CONSEIL), pour
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
C'est à tort que PHM PRODUCTION considère que l'initiative procédurale de la résiliation prise par CAP FRAIS prive automatiquement cette dernière de toute indemnisation au titre de la cessation du contrat
Chambre 2-2
69d2f780cdc6046d473fe1ff
8 avril 2025
La SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [A] [U], mandataire judiciaire, a déposé un rapport sur le projet de plan de sauvegarde en date du 25 mars 2025.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°101 Rôle n°2024-4007 DEBITEUR FORTITUDE SAS, sous l'enseigne « Intermarché » Dont le siège
Chambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
Joël COSSERAT en qualité de juge-commissaire, la SELARL AJRS prise en la personne de Me [T] [Y], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, la SELAFA MJA prise en la personne
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
de massages, relève du monopole des masseurs-kinésithérapeutes, il importe de rappeler que cette décision a été prise sous l'égide de la loi ancienne.
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
Prix de cession * Prix total : 110 000 €, ventilé comme suit : * Actifs incorporels : 72 000 € * Actifs corporels : 30 000 € * Stocks : 8 000 € Charge augmentative du prix : * Prise en charge des
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
Le jugement du 18 décembre 2023 a nommé la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [J], administrateur judiciaire, la SELARL BDR & Associés, prise en la personne de Me [I], mandataire judiciaire, et M.
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
Ces deux actions ainsi que l'arrêt des travaux de la voirie à proximité de CAFE FORESTA ont contribué à la hausse du CA pendant la période d'observation.
Chambre 02 (chargement)
6a116856cdc6046d47a98348
28 avril 2026
PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 314.483,43 €.
69b1baf9cdc6046d4752aedc
Prix de cession et modalités de règlement : Le candidat entend proposer un prix de cession d'un montant de 150 000 € pour la reprise de l'ensemble des actifs de la Société CULTURE MIEL SA.
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
Cette machine/ligne de production de fabrication de composants pour tubes cosmétiques en plastique est composée de 3 modules.