AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
28 avril 2026
La charge financière des transports inter-hospitaliers est transférée à la Clinique.
Source officiellePage 1 sur 2
Trib. de Commerce
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
7 mai 2026
Présentation juridique La SARL [U] [N] est gérée par Monsieur [J] [U] [L] dont l'activité est le transport sanitaire terrestre (ambulances), location ou vente de matériel médical.
Source officielle