entre la SARL [Y] AUDIT REVISION COMPTABLE (dénommé ci-après le cabinet [Y]) et L'ATELIER ARCHITECTURE [P] [C] (dénommé ci-après ATELIER [C]), pour des missions comptable, sociale et juridique ; Le 07

recevable et fondée madame [U] [V] en ses demandes ; Y FAISANT DROIT, * NOMMER tel expert de son choix sur le fondement de l'article 145 du CPC avec pour mission de : * Examiner les enregistrements

La Société a acquis le 14 avril 2022 la pleine propriété de cet immeuble pour 11,25 millions d'euros H.T hors frais d'agence.

[M] [C] a refusé la mission confiée au motif d'une surcharge de travail.

A l'audience du 16 mars 2026, la société NORMANDIE RUGBY CLUB a déclaré, par la voie de son conseil, donner son accord sur les termes de la mission à confier à l'expert.

La SAS EUROPE SANITAIRE [T] a refusé de prendre en charge les frais de remplacement, invoquant une installation non conforme.

Le 31 janvier 2024, la société KEOBIZ et la société ROYAL FORMATION ont signé une lettre de mission portant sur des travaux de comptabilité et de déclarations fiscales.

le cadre de la déclaration de sinistre de la société SAVEURS DU MONDE.

Le délai de deux mois concernant la décision sur l'agrément a cessé de courir au 26 décembre 2024.

à 8 millions en deux ans.

J] [X] les consignations de Monsieur [IC] en lien avec l'extension de sa mission.

à six mois, DIRE que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 et suivants du Code de procédure civile, en particulier, il pourra recueillir les déclarations de toute

suivante : * Convoquer les parties, les entendre en leurs explications, * Se faire communiquer par les parties les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, et notamment les plaquettes, bilans

à valoir sur la rémunération de l'expert, dans le délai d'un mois suivant le prononcé de la présente décision, Disons que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation à cette mission, et

] agréé [S] [V] RCS [Localité 3] 980 228 654 DOUILLOUX [Localité 4] [Localité 5] DÉFENDEUR - représenté par SELARL [Localité 6] EYMARD-NAVARRO TEYSSIER, Maître BONNET-MARQUIS Emmanuelle [Adresse 4] Frais

le Tribunal de commerce de COMPIÈGNE, RAPPELER que cette mission n'inclura aucun pouvoir de gestion, d'audit ou d'initiative contentieuse autonome, DIRE ET JUGER que la mission du mandataire ad hoc

des comptes annuels ; sa mission ne constitue en aucun cas une aide à la réalisation de demande d'aides de quelque nature qu'elles soient, comme il est expressément prévu par la lettre de mission.

Par courriel du 30 avril 2026, l'administrateur judiciaire, dans une note en délibéré autorisée par le tribunal, a justifié du paiement des frais de justice.