euros TTC au titre de la poursuite des quatre contrats en cours jusqu'à leur échéance respective ; CONDAMNER la Société ASSOFAC à payer à la Société PRO CONSEILS PREMIUM une somme de 4.000 euros au titre

aux entiers dépens, Condamner la demanderesse à 5 000 € à titre de frais non-compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

WELL PLACE est créée en vue de l'exploitation de ce site qui portera le nom de WELL PLACE.

L'acte été signifié à personne.

Par acte introductif d'instance, en date du 5 février 2025, signifié non à personne par Maître [V] [F], Commissaire de Justice associé à Rennes, la SAS TERRA ARCHITECTEURS a assigné M.

dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; MOTIFS DE LA DECISION : A l'audience de ce jour, Maître [V] [E] en sa

Dans ces conditions, il est demandé au Tribunal : * la mise hors cause de Monsieur [I] [O] [L] à titre personnel, * la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 2.000 € sur le fondement

procédure civile, * Condamner ENEDIS à payer à GENDRY la somme de 240 € à titre d'indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement, soit 40 € x 6 factures, en application de l'article

En revanche, la société ALPHAPRO GROUPE a exposé des frais qu'il serait inéquitable de mettre à sa charge.

somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposé s'il n'avait pas eu cette aide.

à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

l'un des faits ci-après (…) : 4° Avoir poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale ».

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Sur la recevabilité de la demande de l'association Congés Intempéries BTP Caisse Ile de France Attendu que la société ETB sollicite le rejet de la demande de l'association

Sur les frais irrépétibles : Pour faire simplement valoir ses droits dans le cadre de la présente action, la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION a dû engager des frais irrépétibles qu'elle serait

à CIBTP la somme de 2 162 € correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à juillet 2025, outre 67,12 € de majorations de retard et 230 € de frais de contentieux

ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [U] née [G], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Elius communication, situé [Adresse 2], (ci-après dénommée

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Sur les cotisations dues, les frais de contentieux et les majorations de retard a°) Sur les cotisations Attendu que le tribunal a pu vérifier que la créance est certaine

Les fautes se sont étalées sur près de quatre ans.

[B] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [F] [B] - [Adresse 4] - [Localité 4] [Adresse 5] EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, DIT QUE CETTE AFFAIRE REVIENDRA

[D] [I] ne conteste pas la poursuite de la prestation d'affichage à l'issue de la première période annuelle soit après le 28 novembre 2022.