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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
69ef95fecdc6046d47bc62dc
27 août 2025
[N] [T] [Adresse 2], Gérant Comparant et assisté par Me Yoni WEIZMAN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Noël HURET, juge M.
DELIBERES
69e9eee3cdc6046d473d0462
20 avril 2026
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR: SARL [Y] AUDIT REVISION COMPTABLE ET ORGANISATION SOCIALE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8b1dcdc6046d472b2858
1 avril 2025
SPECIALISEE MIEUX ETRE ET SPIRITUALITE (SARL) -, [Adresse 1], librairie spécialisée.
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
17 février 2026, par leurs conclusions responsives N°2 sur incident et dans le dernier état de leurs prétentions, FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM demandent au tribunal de : * RECEVOIR TOTEM et son gérant
Trib. de Commerce
69f47ef7cdc6046d4732b1d2
30 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer Messieurs [O] et [N] [E], co-gérants, par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, pour l'examen de la clôture de la procédure
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d8693cdc6046d474b5e64
7 mai 2026
[U] [B], gérant et associé indéfiniment responsable de la société MCID (SNC) - [Adresse 1] Portel - débit de boissons, loto, Pmu, bureau de validation de la Française des Jeux, articles de fumeurs, presse
MERCREDI
69eb347acdc6046d475bfea6
22 avril 2026
Les deux associés étaient également co-gérants de la société.
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
[Z] [B] qui était le gérant de fait de la société, elle-même n'ayant pas la signature sur les comptes pas plus qu'elle n'avait accès à la comptabilité ; Que par ailleurs, sa profession d'infirmière libérale
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f895cdc6046d47f5d923
28 avril 2026
par : SNC ASCJ [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 940 101 843 (2025B00093) Activité : Exploitation d'un fonds de commerce papeterie, Carterie, journaux, librairie
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f5c3cdc6046d47f835eb
1 avril 2026
Presse, Fdj, Pmu, Relais colis, Vente de Cigarettes électroniques et accessoires, Jeux, Pmu, Boissons froides ou chaudes à emporter, Articles de [Localité 3], Bimbeloterie, Articles fumeurs, Cadeaux, Librairie
69c6dd64cdc6046d47369799
2 juillet 2025
de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture redressement judiciaire Le 25/06/2025 Monsieur, [P], [I], Gérant
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
a été créée le 18 mai 2017 à l'effet d'ouvrir une librairie à [Localité 1].
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18d81cdc6046d47aff624
18 juillet 2025
COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT: Madame, [Z], [E], gérante
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
En ne restituant pas le matériel loué, le locataire gérant a commis une faute d'inexécution contractuelle.
PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE
69e1fd19cdc6046d478d7ff7
15 avril 2026
de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise à disposition au Greffe ENTRE : * La SELAS [P] – [S], Société d'Exercice Libéral
69e2168ccdc6046d478f8d50
14 avril 2026
2026, il a été effectué au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue à l'article L.631-4 du Code de Commerce de : [J] [D], [U] Vente au détail de journaux, papeterie, librairie
69e7374dcdc6046d47fdd947
16 avril 2026
demande de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL ANDELLE PRESSE 57 R POUYER QUERTIER 27380 FLEURY-SUR-ANDELLE Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, Librairie
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac8fd2cdc6046d47e07dce
16 janvier 2026
ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Défendeur(s) : LES ARTISANS CUISINIERS (SARL) [Adresse 2] : 811 488 584 Représentant(s) : AMMA AVOCATS - Maitre Cyril GARCIA Monsieur [Z] - co gérant
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a049850cdc6046d479a4a34
6 mai 2026
ATTENDU qu'à la date du 23 AVRIL 2026, Madame [P] [N], munie d'un pouvoir, pour Monsieur [T] [L], gérant de la SARL YOU DRIVE 2 dont le siège social est [Adresse 1] a présenté une demande d'ouverture de
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089a8cdc6046d47d28691
27 avril 2026
A cet effet, elle expose que la demande d'intervention s'est faite sur simple appel téléphonique du gérant de la SARL MOTO FAST, de façon spontanée et sans démarchage de sa part.
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