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4 348 résultats pour « gérant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa2dcdc6046d47b1cec1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 14/03/2025 Madame [Z] [X] gérante de SARL EURL [I] a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé

Source officielle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc3e6cdc6046d471e45db

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001281 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afcd35cdc6046d471ef4d9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[C], gérant de SARL LES A TAXIS ; que malgré ses demandes, il n'a pas reçu les documents sollicités ; que le relevé de compte est à 610,00 € ; qu'il n'a pas de tableau de suivi d'exploitation et ne sait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6f30cdc6046d47180927

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[N] [Q], gérant de SARL LE DKALE Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE-Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier présent lors

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TCOM

Fond 2

69c0f0cbcdc6046d479f8cd1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2025F00039 SARL CREOGRAPH SARL [Localité 2] SARL CONSORTIUM EUROPEEN DE RESTAURATION DEMANDEUR SARL CREOGRAPH SARL [Adresse

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f075d6cdc6046d47d0cbe1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 13/04/2026, Monsieur [E] [U], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de co-gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e028cdc6046d47699339

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: Me [F] [S] [M] DEBITEUR SAS MORATAL [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 394186357 1994 B 610 Représentant légal : SARL

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TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Le poste auquel madame [K]-[U] prétend avoir été engagée (assistante de direction) est incompatible avec le mandat de gérant de SARL.

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

6a0b0f3fcdc6046d47137205

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 27/04/2026, Monsieur [E] [Z], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de co-gérant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6df6fcdc6046d475b9506

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Monsieur [B] [P] en est le gérant. L'épouse de Monsieur [P] et la SARL CAFE DES HALLES sont également associés à la SCI [G].

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TCOM

Contentieux Général

69a8e499cdc6046d478b4504

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Partie demanderesse : [J] [C] [N] [R] [Adresse 1] Représentée par [H] [Y] [V] [D] Partie défenderesse : [U] [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Représentée par THERSIQUEL [K] Débats à l'audience du 18

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TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Face à la persistance de la carence du locataire-gérant, la SARL HMV a fait signifier le 6 février 2026, par acte de commissaire de justice, un commandement de payer les redevances de la location-gérance

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07865cdc6046d473128b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dirigeante : SARL LHTY (RCS [Localité 2] 882 089 006) représentée par Monsieur [D] [Z], son gérant Comparution : SARL LHTY représentée par Maître THEVENIN Franck, avocat à [Localité 3], Monsieur [N] [

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TCOM

Chambre 07

69f209f2cdc6046d47f79c2e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes du même acte, Monsieur [F] [N] [P] s'est porté caution personnelle et solidaire de la SARL EVAN, dont il était le gérant.

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TCOM

chambre 1-4

69d11c08cdc6046d47193a98

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Présentation de la défenderesse 2. la SARL LE QUAI, est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 449 834 233, Monsieur [O] [C] y exerçant les fonctions de gérant

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

IMMO et la SARL [Y], Attendu que la SARL T.P.S. IMMO a déclaré avoir été victime du détournement de ses commissions au profit de la SARL [Y], du fait que monsieur [D] [O], co-gérant de SARL T.P.S.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La SARL [2] et la SARL [1] sont non comparantes.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da64afcdc6046d47e263ce

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[D] en la personne de Monsieur [O] [C] [E], Gérant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

payer, sont impropres à eux seuls à justifier un paiement ; que de surcroît, aux termes de sa requête aux fins de désignation d'un administrateur provisoire pour l'[F] [W] [Q] ensuite du décès de son gérant

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TCOM

R E F E R E

69be5950cdc6046d476c39ad

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SARL ENTREPRISE [H] [W] inscrite au Rcs de [Localité 1] sous le numéro 480 789 080 au titre des exercices clos au 30 septembre 2020 et 2021, Vu le refus de Monsieur [H] [W], gérant de la SARL ENTREPRISE

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