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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
A l'origine de la procédure la société n'embauchait aucun salarié du fait de travaux de transformation en cours.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
* Le volet social Reprise de 4 salariés sur les 4 postes actuels, ainsi que des dirigeants, à savoir : […] * postes occupés par les dirigeants sans contrat de travail.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b89aaecdc6046d47e9835b
2 octobre 2025
, travail, transformation de matériaux utilisés pour l'usinage, le décolletage, le tournage, le fraisage, l'alésage, la rectification, l'estampage, l'emboutissage, le moulage et l'injection ; le commerce
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
Présent dans 19 pays INETUM a généré un chiffre d'affaires de 2,5 milliards d'euros en 2023.
Procédures Collectives
69c51a46cdc6046d470791f6
7 janvier 2025
toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, fabrication, édition, commercialisation, confection de travaux d'imprimerie en tous genres et par tous procédés, typographie
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8192cdc6046d477f76a7
13 mai 2026
Toutes activités d'achat, ventes de panneaux solaires et plus généralement de matériel permettant l'économie d'énergie et de tous produits relatifs à l'économie et à la production d'énergie ; Tous travaux
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4e05cdc6046d47ed3976
9 juillet 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [A] [P] [W] [I] [Adresse 1] Activité : domiciliation et permanence téléphonique, achat, vente, import, export de marchandises en tout genre
2 ème chambre
69d25af8cdc6046d473279d0
13 janvier 2025
, Métallerie et fermeture en aluminium, Pvc, bois, acier ou d'autres genres, bardage, mur rideaux, construction métallique et tous travaux et rénovation s'y rapportant ainsi que la fourniture et la vente
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
repris 8/8 salariés Tous les contrats de travail des salariés de l'effectif à date sont repris, y compris le contrat salarial de la dirigeante.
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
Plusieurs sociétés de ce groupe ont une activité relevant de la Convention Collective des Travaux Publics et affilient en conséquence leurs salariés à la caisse des congés payés du BTP : * la société
Chambre 06
69f29f04cdc6046d4706bb0f
21 janvier 2025
Tous travaux de rénovation agencement et décorations intérieurs et extérieurs tous corps d'état. ( à l'exception des travaux de structure et gros oeuvre).
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c66cdc6046d4758b2a1
18 mai 2026
Il a déclaré travailler essentiellement en sous-traitance d'un donneur d'ordre qui a diminué son activité de sorte que son chiffre d'affaires est en forte baisse depuis la fin 2024. M.
JEUDI
69a292d5cdc6046d47029874
10 juillet 2025
GIGLIO-PLAC-ELEC-ISOLATION - ENTREPRISE GENERALE, [Adresse 1] Activité : Electricité générale, VMC, cloisons sèches, menuiserie, peinture, isolation, désamiantage pour nouvelles mises aux normes, travaux
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
Droits acquis des salariés et engagement social * Reprise des droits des salariés repris acquis jusqu'à la date de la cession * Priorité de réembauche pendant 12 mois pour les salariés non repris *
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
seront poursuivis conformément aux dispositions de l'article 1224-1 du Code du travail.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
RTC: salarié ou auto-entrepreneur, * la date de début d'activité pour le compte de RTC, * le récapitulatif des sommes versées par RTC à ce travailleur, depuis le moment où il a commencé à œuvrer pour
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27df5cdc6046d479c3476
13 janvier 2026
L'activité de vente de plats traiteurs sur le marché ne génère que peu de charges pour la société.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70f95cdc6046d473ac5ad
1 octobre 2025
Directeur administratif et financier de la Société, la SELAS AJ UP prise en la personne de Maîtres, [A], [Z], Maître Cécile JOUIN DE LA SELARL CECILE JOUIN, et de Monsieur, [E], [Q], représentant des salariés
69e6c90ccdc6046d47f57e86
23 octobre 2025
publics, que si elle a régulièrement généré des résultats bénéficiaires au fil des exercices, elle enregistre une baisse significative de son chiffre d'affaires depuis le début de l'année 2025 en raison
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