[W] [H] seront écartés des débats comme entachés d'un défaut d'impartialité et de violation du principe du contradictoire ; * Juger que M.

Elle demande la nullité du rapport de l'expert pour défaut d'impartialité. Elle conteste les conclusions du rapport de l'expert et s'oppose au paiement des sommes demandées.

* Ouï M., [U], [Z], représentée par Me Benjamin EQUIN, Avocat, loco Me Nicolas CASTAGNOS, Avocat, qui a sollicité le report de la présente instance dans une juridiction limitrophe en vertu de l'impartialité

consulaire au sein du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE ; Qu'il conviendrait de renvoyer cette procédure devant une juridiction de même nature limitrophe afin de prévenir toute difficulté quant à l'impartialité

Elle conteste l'applicabilité des normes OEPP invoquées, qu'elle présente comme relatives aux produits phytosanitaires et non aux biostimulants, ainsi que la valeur probante et l'impartialité des attestations

magistrats qui ne relèvent pas de sa propre zone géographique en raison de sa volonté de garder sa réputation intacte auprès des commerçants et sa région, bien qu'elle ne remette pas en doute leur impartialité

La nullité de l'ordonnance du 9 février 2024 est demandée à raison de la violation du principe d'impartialité.

les numéros RG 2024014890 et RG 2024047422 devant le Tribunal de commerce de Paris, ainsi que tout autre document qu'il considérera utile à la réalisation de sa mission ; * représenter de manière impartiale

faisant droit, Modifier l'Ordonnance du 23 mai 2024 en ce qu'elle a désigné Maître [H] [I] en qualité de mandataire ad hoc ; Remplacer Maître [H] [I] par un autre mandataire ad hoc, indépendant et impartial

levures sauvages, défaut de fermentation, altération du goût ou de la qualité de la bière), en s'appuyant sur les résultats d'analyses et les constats matériels; * Rechercher et indiquer, en toute impartialité

constitue un élément nouveau, postérieur aux débats, * Cet élément est susceptible d'avoir une incidence sur les conditions dans lesquelles l'affaire doit être jugée, notamment au regard de l'exigence d'impartialité

suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu, préalablement, que toutes les parties présentes ont pu s'exprimer et ont été entendues, dans le cadre du respect de la procédure et que l'exigence de l'impartialité

articles L631-19 et suivants ainsi que R631-35 du code de commerce, toutes les parties présentes ont pu s'exprimer et ont été entendues dans le cadre du respect de la procédure, et que l'exigence d'impartialité

suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu, préalablement, que toutes les parties présentes ont pu s'exprimer et ont été entendues, dans le cadre du respect de la procédure et que l'exigence de l'impartialité

* La résolution n°8 de l'AG du 5 novembre 2024 relative à l'abandon de créance ; DESIGNER un nouvel administrateur provisoire pour la société SAGA qui sera indépendant et impartial et ceci jusqu'à l'issue

Qu'elle procède d'une manœuvre déloyale, dilatoire et opportuniste à défaut d'être justifié d'élément de nature à porter atteinte à l'impartialité qui se présume.

désignation d'un commissaire aux comptes choisi par elle au sein des sociétés communes et subsidiairement s'il était fait droit à la demande ; * Désigner deux commissaires aux comptes indépendants et impartiaux

suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu, préalablement, que toutes les parties présentes ont pu s'exprimer et ont été entendues, dans le cadre du respect de la procédure ; que l'exigence de l'impartialité