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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a1ab856cdc6046d47797a71
28 mai 2026
DECLARER irrecevable l'opposition de la Société [C] INFO à l'encontre de l'Ordonnance portant injonction de payer en date du 29 avril 2025 ; A titre subsidiaire, DECLARER mal fondée la Société [C]
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
[A] demande à ce tribunal de faire injonction au LCL d'avoir à verser aux débats l'intégralité des messages échangés entre les parties.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
27 mai 2026
Par ses conclusions à l'audience du 9/12/2025 et dans le dernier état de ses prétentions, la société Musique Shop demande au tribunal de : * PRONONCER la nullité du contrat conclu entre les parties le
6a1834b2cdc6046d473b2002
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs
AFFAIRES COURANTES
69f08d63cdc6046d47d2d5a4
24 avril 2026
LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 12 juin 2024 ; Vu l'opposition formée par la Société ENTREPRISE
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a48f7acdc6046d472d3883
7 mai 2025
Sans avoir obtenu de réponse, la société TOYOTA KREDIT BANK Gmbh a engagé une procédure aux fins d'injonction de payer.
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les
Chambre 07
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
[R] [U], une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 4 483,99 € au titre d'un contrat de location longue durée en date du 11 novembre 2022 avec intérêts légaux à compter du 23 février 2023
AFFAIRE COURANTE
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société L'ECLAT 2000 demande au tribunal : * De dire et juger la demande de reprise d'instance recevable et bien fondée
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
DEMANDERESSE A L'INJONCTION - PARTIE DEFENDERESSE A L'OPPOSITIONЕТ DEFENDEURS (S) : JUMO (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT (S) : Me Elsa ORABE, Avocat plaidant PARTIE DEFENDERESSE A L'INJONCTION - PARTIE
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
l'affaire à la mise en état pour permettre à THINK TANK de conclure au fond et de former ses appels en garantie.
CHAMBRE 10
6a0c07fccdc6046d47292df0
15 mai 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties présentes, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e9f9cdc6046d4710d210
14 avril 2026
Faits, procédure et prétentions : La société ALPHABET expose avoir conclu avec la société NEW TRADE CENTER, un contrat de location longue durée de véhicule automobile n°5592853/1/1 pour une période de
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
A la suite des nombreux échanges entre les parties relatives à l'exactitude des montants des factures, [L] a émis un avoir correctif pour le compte de [R] d'un montant de 6 027,53 € (Facture n°170597 E
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
-En conséquence, de renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le tribunal de commerce de PARIS. A TITRE TRES SUBSIDIAIRE, SUR LE FOND : * Dire n'y avoir lieu à référé.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
15 avril 2026
PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [S] [L], représentant la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, confirme son acte introductif d'instance et demande au Tribunal de Commerce de : CONDAMNER
69e0ab32cdc6046d476ebba8
13 avril 2026
La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.
Référés
69de2885cdc6046d4731a731
9 avril 2025
par Me Alexis GRAIL [Adresse 5], Me Isabelle MARAND [Adresse 6] et par Me Sabine GUEROULT [Adresse 7] Comparant Par exploit de Me [U] [V], commissaire de justice à [Localité 2] du 22 janvier 2025, d'avoir
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